Thomas (( Cours 1.Intro ))

Droit Constitutionnel


Cours n°1

Introduction Générale

La définition du droit constitutionnel est un définition qui a connu une forte évolution pendant la seconde moitié du XIXe siècle. Depuis 1789, on considère que l'objet d'une constitution est de définir quels sont les pouvoirs, d'attribuer l'exercice des ces pouvoirs à des organes et de définir un certain nombre de procédures qui sont des procédures d'édiction des normes. Une constitution est considérée comme résolument écrire, mais elle peut aussi être coutumière et reposer sur un ensemble de pratiques comme en Grande Bretagne ou en Nouvelle Zélande. L'avantage de l'écrit est la fiabilité et la constance de la règle, et permet d'avoir des procédures complexes. La coutume est un comportement, une règle considérée par les destinataires comme étant la règle de droit. A côté des constitution coutumière, une constitution écrite n'empêche pas le fait qu'elle puisse contenir des formules imprécises ou faire l'impasse sur certaines questions. Il est dans ce cas fréquent que ces manques soient comblés par des lois coutumières.


Exemple en France en 1879 : même si le président de la république a le droit de dissoudre l'assemblée, il est de coutume de l'esprit de la république s'y oppose.

En 1958, on parle du domaine réservé du président de la république, qui dit qu'il dispose d'une pré séance de fait dans les affaires étrangères et militaires (la défense). Même en période de cohabitation, il conserve cette pré séance. En 1992 Mitterand décide de faire un moratoire sur les essais nucléaires (on les arrête). Durant la cohabitation qui a suivit, personne n'a remit en cause le moratoire, seul Jacques Chirac l'a fait lorsqu'il est devenu président. Même exemple avec Chirac, qui était pour la disparition du service militaire, au contraire de la gauche. Même pendant ses 5 années de cohabitation, cette volonté n'a pas été remise en cause.

=> Que le président soit chef de sa majorité ou en position de cohabitation, on considère comme une loi la pré séance du président sur les affaires étrangères et la défense.


En France on considère que la première constitution Française fut en 1791. C'est cependant la date de la première constitution écrite. Il existait sous l'ancien régime un ébauche de constitution coutumière que l'on appelait les lois fondamentales du royaume, qui étaient tout un ensemble de coutumes dont le respect s'imposait au roi lui-même. Ces loi ne portaient que sur quelques points particuliers, laissant au roi le champ libre. Le roi était cependant soumit à des coutumes : la succession. Le roi n'est pas en mesure de choisir son héritier, il y a une succession de mâle en mâle de primo géniture. Cela s'appele la loi Salique = de mâle en mâle. Primo géniture = loi d'aînesse. Il existait aussi le principe de catholicité et le principe du domaine royal : les terres et biens dont il disposait en tant que personne et dont il disposait comme bon lui semblait. Il dispose aussi du reste du territoire en tant que roi, et plus en tant que personne. Lors de la constitution de 1791, on change ce domaine royal en domaine public.

Au cours de la seconde moitié du XXème siècle, le droit constitutionnel a évolué. On était d'abord dans le droit constitutionnel, conception selon laquelle il doit organiser la séparation des pouvoirs, les pouvoirs publiques et la mise en place de procédure. Selon cette conception, le droit constitutionnel est la définition des règles du jeu politique. Alors la constitution peut-être coutumière car on cherche à répondre à la question : qui fait quoi comment? La constitution est donc principalement un document de nature politique. Elle définit le mode d'exercice de la souveraineté. Le pouvoir souverain peut appliquer ses règles mais aussi facilement les modifier.

De 1789 à 1958, la France a connu une quinzaine de constitutions. Toutes ces constitutions ont permit à la France d'essayer nombre de types de constitutions, on parle de la France comme d'un laboratoire constitutionnel. La plupart de ces régimes durent moins de 20 ans. Le plus long est celui de la IIIe, 65 ans. La Ve, bientôt 50 ans.

Pourquoi tous ces changements?

• Instabilité politique française qui tranche avec la très grande stabilité juridique = les bases de l'an VIII sont semblables à celles d'aujourd'hui. Stabilité civile : code civile adopté en 1804.

• Les constitutions étaient trop rigides. (constitution souple : facilement révisable, rigide : difficilement changée) Les constitutions de l'époque révolutionnaire étaient très rigides. Il était alors plus simple de changer de constitution. Ex : Les Etats Unis ont la même constitution depuis 1787, cependant elle a connu de nombreux amendements afin de s'adapter à la société dans laquelle elle doit s'appliquer. Ex constitution de 1791 : assemblée pouvoir législatif, roi pouvoir executif avec un veto à l'assemblée. On va donc chercher à suspendre puis à exécuter le roi un an et demi plus tard.

• Pendant le XIXe siècle et la IIIe république est apparue l'idée que les parlementaires qui disposent du pouvoir législatif devaient disposer d'une grande liberté d'action : c'est le Légicentrisme (le droit c'est la loi la loi c'est le droit). La déclaration de 89 résonne toujours en deux temps. Ex : la déclaration affirme la liberté. Cependant, c'est le pouvoir législatif qui définit les conditions de cette liberté. L'article 6 dit que la loi est l'expression de la volonté générale. On en vient à l'idée qu'il serait anormal à la démocratie qu'une loi se place au dessus du législateur. La constitution est donc un cadre qui n'est pas si rigide que ça : sous la IIIe et la IVe république, le parlement pouvait ériger une loi allant à l'encontre de la constitution. "Le parlement peut tout faire car le parlement ne peut pas mal faire".


Après la seconde guerre mondiale, on parle de nouveau droit constitutionnel. On considère que ce qui est au coeur du système juridique c'est la constitution. Les pouvoirs constitués (figurants dans la constitution) sont eux-même soumis à l'obligation de respecter la constitution. Les parlementaires ne peuvent donc agir que dans le respect des règles fixées par la constitution. C'est l'arrivée des régimes totalitaires (Mussolini, Hitler) et des dictatures se faisant à la suite d'élections et non pas de coup d'Etat qui remet en cause la suprématie de la législature sur la constitution. Pour le régime de Vichy, c'est le parlement du front populaire qui permet à Pétain d'obtenir le contrôle de l'Etat. Dans ce système de légicentrisme, celui qui possède la loi possède un pouvoir total.
Le nouveau droit constitutionnel permet de placer un certain nombre de règles et de principes au delà de la portée du législateur. Cela entraîne la nécessité d'avoir un juge constitutionnel qui permet de vérifier que les lois votées par le parlement respectent la constitution. "Le législateur met la constitution en oeuvre mais il ne peut pas la mettre en cause". Le nouveau droit constitutionnel a changé à la foi le rôle et la place du préambule constitutionnel (la plupart des constitutions sont précédées d'un préambule, un texte court). Dans le droit constitutionnel classique, le préambule avait simplement pour fonction d'énumérer les grands principes auquel le pouvoir adhérait. Le préambule devait être un rappel des principes fondateurs du régime et être une sorte d'inspiration pour le législateur qui n'était en aucun cas contraint d'appliquer les principes contenus dans le préambule. C'est pour cela que lorsqu'un régime totalitaire arrive au pouvoir il peut avoir une déclaration des droits.
Avec le nouveau droit constitutionnel, on considère le préambule comme une liste de principes qui doivent être mis en oeuvre, et pas en cause. Autrement dit, une loi contraire à la constitution est déclarée comme nulle.


Cette évolution est une évolution importante qui a touché d'abord les pays européens, puis les pays en fin de dictature : Espagne Portugal Allemagne, puis enfin après la chute du communisme, où les ex Etats communistes ont adopté le nouveau droit constitutionnel et la fin du légicentrisme. On a mit en place un nouveau système de droits fondamentaux qui ont des valeurs supérieure à celle de la loi (1950 mise en place de la convention Européenne des droits de l'homme et prévoit la création de la cour européenne des droits de l'homme). Deux système de protection des droits fondamentaux : supériorité de certains droits sur la loi, et obligation de la loi à respecter ces droits sous l'égide d'un juge constitutionnel. En interne (dans le pays) et en externe (europe). Dans le futur traité européen devrait figurer la charte des droits fondamentaux européens.