Thomas (( Cours 3.2 ))

Le préambule

Il est un texte court qui précède la constitution à proprement dit qui affirme des principes et définit des objectifs. Dans le cas des Etats unis, la constitution de 1787 ne présentait pas de préambule. En 1791, le Congrès a adopté les 14 premier amendements qui sont l'équivalent d'un préambule dans d'autres constitutions. Jusqu'à la seconde guerre mondiale, on a constitué le préambule comme un texte beaucoup plus philosophique et politique que juridique. Si on prend la constitution de la France, le préambule était considéré comme une forme d'introduction et les principes qui y étaient affirmés n'avaient pas de caractère juridique. Ils étaient les principes qui conseillaient le législateur, cependant celui ci pouvait choisir de ne pas s'y référer.

En 1946, le préambule est un texte qui se compose en deux temps :

• On réaffirme les principes de la première génération des droits de l'homme, les droit sociaux et politiques (fin du 18e siècle). On réaffirme comme particulièrement nécessaires à notre temps les principes de 1789.
• Il contient aussi les droits de la seconde génération des droits de l'homme, les droits économiques et sociaux. Ce sont les droits affirmés à la suite de la révolution industrielle.

=> On ne crée pas, en 1946, de juge capable de faire appliquer ces droits.

Dans le préambule de la constitution de 58, on va reprendre plusieurs textes. Formellement, il est très court, mais il renvoie à de nombreux autres textes. Il s'agit aussi de principes que l'on déduit des lois de la république, c'est à dire de lois qui ont été adoptées sous un régime républicain. C'est une notion qui pose certains problèmes :

Faire référence aux lois de la république est affirmer qu'un régime républicain ne peut prendre des lois que conformes aux droits fondamentaux
Un régime non républicain ne pourrait pas poser des lois suivant les libertés fondamentales.

Donc, on ne pourrait pas traduire le code pénal comme une loi de la république puisqu'il n'a pas été créé sous une république.

Jusqu'en 1971, le préambule n'est qu'un texte politique. En 1958, on ne dit pas formellement que le préambule fait partie de la constitution. On peut éventuellement étendre au préambule, c'est alors une extension du bloc de constitutionnalité qui s'effectue formellement en 71 avec la décision sur la liberté d'association. En 1975, le conseil constitutionnel impose le respect du préambule.

Le préambule a été augmenté de principes constitutionnels. De plus, en 2005, a été intégré à la constitution la charte de l'environnement. Cela signifie que les principes qui sont contenus dans cette charte (relatif à l'expérimentation ou au développement durable) sont des principes qui pourraient être opposés au législateur.

Les autres textes qui peuvent compléter la constitution

Dans les Etats qui disposent d'une constitution souple et dans ceux qui ont une constitution coutumière, d'autres textes peuvent permettre de modifier la constitution. Ex : En Grande Bretagne, nombre de choses sont de nature coutumière (nomination du 1er ministre, etc). Cependant lorsqu'on ne peut pas faire naître de nouvelles coutumes ont peut utiliser une loi ordinaire pour venir modifier la constitution. C'est une loi coutumière qui a permit au XIXe siècle qui a permit de modifier la chambre des Lords.

Jusqu'en 1911 le système Britannique était un système bicaméral égalitaire. La chambre des Lords avait un pouvoir égal à la chambre des communes alors qu'elle était basée sur la noblesse. Une crise entre la chambre des communes (libérale) et celle des Lords (conservateurs) car les Lords empêchaient les libéraux de faire des réformes. Le roi à menacé les Lords de ne nommer que des Lords libéraux, ils ont donc accepté une loi qui allait limiter leur pouvoir, la loi de 1911 a transformé le veto des Lords en un veto suspensif (après le refus des Lords, deux votes des communes l'annulent). En 45, il ne suffit plus que d'un vote pour contrecarrer les Lords pour la chambre des communes. Récemment, Tony Blair a réduit la chambre des Lords héréditaires afin d'amener à majorité des Lords nommées. => Imposé par une loi ordinaire

Loi organique : explicitement prévue par la constitution et est une loi qui ne peut que modifier la constitution. Le conseil constitutionnel est très vigilant quant aux dispositions comprises par une loi organique.


2) Les normes de la constitution matérielle

La coutume constitutionnelle

Une coutume est une pratique répétée sur la longue durée ui est considérée par ses destinataires comme étant de droit.

On trouve :

• Constitution coutumière, presque pas de trace écrite
• Constitution écrite complétée par des pratiques coutumières

Sous la 3e, le président pouvait dissoudre l'assemblée avec l'autorisation du Sénat. A partir de 1879, va apparaître la constitution Grevy "le président de la république est élu par le parlement, donc le président ne peut pas être en conflit avec les chambres car il tire d'elles sa légitimité". Suite à ce discours, Grévy et ses successeurs vont renoncer au pouvoir de dissolution des chambres.

Depuis 58, on a crée la coutume du domaine réservée du président, coutume qui s'impose même en cas de cohabitation.

L'interprétation de la constitution

C'est un problème que l'on trouve notamment au travers de l'article 5 de la constitution de 58. Cet article donne au Président de la république un rôle d'arbitre et de garants et dispose que le président de la république veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. On en déduit donc que le président peut interpréter la constitution. C'est quelque chose de complémentaire mais distinct du rôle du conseil constitutionnel.

La constitution de 58 a été rédigée en 3 mois, certains points demeurent vagues, voilà pourquoi il peut interpréter la constitution à sa guise. Cela a permis aux présidents d'interpréter ce vague, menant à une présidentialisation excessive de la France. Ex : Da Gaulle article 11 ou Mitterand en 86 avec l'article 38 relatif aux ordonnances en estimant qu'il avait le droit de ne pas signer les ordonnances qui ne lui convenaient pas.