Thomas (( Cours 4.2 ))

Chapitre III : le régime représentatif

Un régime représentatif est un régime dans lequel les titulaires de la souveraineté désignent des délégués et des représentants pour exprimer en leurs noms la volonté générale. Au début du XIX, certains Etats n'étaient pas représentatifs par choix. De nos jours et au XXe siècle, le régime représentatif est devenu la règle et tous les Etats, même certains dictatures veulent s'y rattacher.
Il faut ensuite séparer les systèmes véritablement représentatifs ou ceux dans lequel les représentants n'ont qu'un rôle de représentation, de figuration et non pas un rôle de participation à l'élaboration des règles juridiques.

1) L'origine du régime représentatif

On considère que ce régime est apparu de manière extrêmement progressive à partir de la fin du moyen-âge. En France, il apparaît avec la notion d'Etats Généraux. Sous la monarchie, le roi ne pouvait pas lever de nouveaux impôts sans obtenir le consentement des représentants des contribuables. Lorsqu'il voulait lever de nouveau impôts, le roi était tenu de rassembler les Etats Généraux.
Ce mouvement a existé en Grande Bretagne, un peu plus tôt, en 1215-1216. La différence entre la France et la Grande Bretagne est que les Etats Généraux en Grande Bretagne on très vite prit un Etat permanent. C'est l'origine du parlement bicaméral en Grande Bretagne : chambre des Lords (seigneurs) et la chambre des communes (tiers Etat). On voit donc apparaître un système représentatif permanent.
En France, le principe de monarchie de droit divin a fait qu'il n'y a jamais eu avant 1789 d'Etats Généraux permanents. Avant 1788, les Etats généraux ont été convoqués en 1614, 4 après la mort d'Henri IV.

L'origine du système représentatif est assez vieille. Cependant en France il n'est pas mit en place avant que le tiers Etat et la noblesse et du clergé qui s'y rallient se constituent en Assemblée Nationale. C'est la première fois qu'une assemblée refusée par le roi décide de ne pas céder : "Nous ne sortirons que par la force des baillonettes" et se constitue en assemblée permanente.

2) La séparation des pouvoirs

Elle est directement une conséquence du régime représentatif. La notion de séparation des pouvoirs a été très largement déduite de la pratique qui s'était développée en Grande Bretagne. Dans l'esprit des lois, Montesquieu analyse la pratique de séparation des pouvoirs et la théorise.
Dans la déclaration de 89, l'article 16 dit : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée par la séparation des pouvoirs n'a pas de constitution".

Cette notion repose sur une identification de notions. On regarde comment les décisions se prennent et l'on identifie plusieurs pouvoirs et plusieurs fonctions.

• Pouvoir législatif : pouvoir d'adopter une norme juridique, le pouvoir de décider
• Pouvoir exécutif : pouvoir de mettre en oeuvre cette norme
• Pouvoir judiciaire : pouvoir d'appliquer la règle juridique, la norme, aux situations concrètes

Pour assurer la liberté et le respect des droits fondamentaux, il faut séparer et contrôler ces pouvoirs. Contrôle qui peut prendre la forme d'un contrôle politique (contrôle des électeurs) ou juridique (contrôle par le juge).

Cette idée implique également de définir les modes d'exercice de la souveraineté. Une des caractéristique de l'Etat est d'être souverain. Elle est la compétence de la compétence, le fait de pouvoir décider sans être contrôlé. Encore faut il déterminer selon quelles modalités elle est représentée et appliquée.
Sous l'ancien régime, la souveraineté appartenait au Roi. Mais l'apparition du régime représentatif oblige à répartir le pouvoir de souveraineté. Il faut déterminer si les représentants détiennent la souveraineté et selon quelles modalités. Durant la période de monarchie constitutionnelle, Louis XVI était considéré Roi par la grâce de Dieu mais aussi par la volonté de la nation.

La distinction entre souveraineté nationale et populaire n'a plus qu'un intérêt plutôt théorique. Il convient encore d'en parler car la France a connu une histoire constitutionnelle plutôt tourmentée, et une des césures qui a existé en France au XVIII était de savoir quelle était la forme de souveraineté la plus adaptée. Même si la souveraineté populaire n'a jamais été mise en oeuvre dans notre pays, elle a toujours participé au débat d'idées. La constitution de 58 s'est efforcé de faire une synthèse entre souveraineté populaire et nationale. Le peuple exerce la souveraineté nationale qu'il exerce soit par référendum soit par représentants.

Quelle différence entre souveraineté nationale ou populaire?

Souveraineté nationale

Lorsque la souveraineté est nationale, cela signifie qu'elle appartient à la nation. Cela signifie que la souveraineté est située au dessus des citoyens. Elle n'appartient pas aux individus mais à la collectivité qu'est la nation. Puisque la nation est une entité distincte des citoyens et du peuple, cela entraîne plusieurs conséquences. La souveraineté est indivisible et inaliénable. Aucun groupe, aucun individus ne peut prétendre s'arroger cette souveraineté. Elle est inaliénable, ce qui signifie que l'acquisition de la souveraineté par la nation est considérée comme irréversible.
La souveraineté est exprimée par les représentants de la nation, c'est à dire par les parlementaires, qui vont être chargés d'exprimer la volonté générale. Il agit pour la communauté entière. En matière de souveraineté nationale, on parle de l'électorat fonction. Cela veut dire qu'une fois le représentant une fois élu exerce librement le mandat qui lui a été confié jusqu'à son terme. En particulier, les électeurs ne peuvent pas remettre en cause le mandat qu'ils ont confiés et ne peuvent utiliser de procédures de rappel. On ne peut pas reprocher à un représentant en cours de mandat de ne pas respecter ses engagements.

Souveraineté populaire

Dans cette conception, chaque membre du peuple détient une part égale de souveraineté. On trouve cette notion dans la constitution de 93 seulement qui n'a jamais été appliquée. Elle a eu une grande importance dans notre histoire. Elle a été attribuée à Rousseau. Elle se caractérise par le fait qu'il n'y a pas d'électorat fonction. Cela entraîne que le représentant va disposer d'un mandat que l'on appelle un mandat impératif. Le représentant est élu sur la base d'un programme qu'il s'engage à mettre en oeuvre et s'il ne le fait pas ses électeurs ont la possibilité d'utiliser une procédure de rappel : d'abréger son mandat.

D'autre part, cette notion repose sur l'idée que puisque la souveraineté appartient au peuple, il doit pouvoir l'exprimer directement. Selon cette notion, la démocratie est directe (Il y a des représentants mais aussi la possibilité de pouvoir voter directement.) alors qu'avec la souveraineté nationale la démocratie est semi directe.

Cette opposition vient du fait qu'au début du XIX siècle, la souveraineté populaire a été mise en place dans le cadre de régime qui reposaient sur le système du régime censitaire. Pour pouvoir être électeur ou éligible, il faut donc un certain niveau de fortune. Jusqu'en 1848, la France a connu un régime censitaire. On a finit par associer souveraineté populaire et régime censitaire. La revendication de la souveraineté nationale apparaissait plus démocratique. En 1848, au moment de la II république, est votée la loi sur le suffrage universel. Cette loi a été abrogée en 1849. Le suffrage universel direct a été rétablit par Louis Napoléons Bonaparte en 1851 après son coup d'Etat.
Tardieu, sous la IIIe république, voulait introduire le référendum pour que la nation récupère sa souveraineté. En 1962, les parlementaires refusent l'élection du président au suffrage universel direct alors que les sondages montrent que la population est très largement favorable. Les représentants défendaient une position qui n'étais pas représentative de la volonté des électeurs. Voila pourquoi Tardieu insistait sur l'importance du référendum. La IVe n'utilise pas le référendum. Il faut attendre 1958 pour l'arrivée du référendum. En pratique, elle applique essentiellement une souveraineté nationale, presque exclusivement une démocratie représentative. Le référendum est très peu utilisé.

3) La classification des régimes politiques

On distingue entre deux mode de séparation des pouvoirs :

• Séparation rigide des pouvoirs : ils sont séparés et ne collaborent pas
• Séparation souple des pouvoirs : ils sont séparés mais amenés à collaborer
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• Rigide => Caractérisé par le régime présidentiel
• Souple => Caractérisé par le régime parlementaire

Rigide => Constitution des USA où le chef de l'exécutif est le président. Cela peut être une monarchie démocratique : exemple la constitution de 1791.

Séparation rigide régime présidentiel

• La caractéristique du régime présidentiel est que chaque pouvoir possède un monopole. Deux observations : Pour que le régime de séparation stricte fonctionne bien, il est nécessaire qu'il existe un large consensus sur les institutions à l'intérieur du pays. Voila pouvoir ce système fonctionne bien, car ce consensus existe.
• En france, cependant, le fait qu'il n'y ai pas de collaboration entre les pouvoirs ne permet pas l'application du régime présidentiel. La séparation stricte des pouvoirs ne fonctionne pas en France.

Séparation souple régime parlementaire

• Le régime est dualiste lorsque le chef de l'Etat détient des compétences qu'il peut utiliser de manière discrétionnaire. Le gouvernement est soumit à une double responsabilité devant le chef d'Etat et devant le parlement. Ex : la Ve république
• Le régime parlementaire est Moniste lorsque le chef d'Etat n'exerce que des compétences liées ( il n'a pas le choix de quand et comment les user ), le pouvoir exécutif est principalement exercé par le premier ministre, et par ailleurs le gouvernement est responsable uniquement devant le législatif et pas uniquement devant le chef d'Etat. Ex : Grande Bretagne, Irlande, Espagne, Italie, Autriche, Canada, Australie, Pakistan

Ne pas confondre régime parlementaire et régime d'assemblée. C'est un régime dont le texte fondateur prévoit explicitement une domination de l'organe législatif et dans lequel l'organe exécutif à des compétences extrêmement réduites qui de surcroît sont toutes contrôlées par l'assemblée. => Le Vrai régime d'assemblée.

Le faux régime d'assemblée que l'on appelle aussi régime parlementaire d'assemblée est un régime parlementaire dans lequel la séparation des pouvoirs n'est pas respectée et donc dans lequel un dysfonctionnement permet une domination du législatif.