Thomas (( Cours 4.1 ))

Cours n°4


3) le contrôle de la constitutionnalité

Il avait à l'origine de garantir le respect des lois fédéralistes et par l'Etat fédéral et par les Etats membres.
En matière de contrôle de constitutionnalité des lois, il existe deux grands systèmes :

Le système américain

Il repose sur le fait que le contrôle de constitutionnalité est un contrôle qui est effectué par le juge ordinaire, à l'occasion d'un procès, d'une affaire, et porte sur une loi qui a déjà été promulguée. C'est un contrôle à posteriori puisque la loi est votée par le congrès, entre en vigueur, puis, à un moment donné, une personne à qui l'on doit appliquer cette loi conteste la constitutionnalité de la loi. Le juge examine ensuite la conformité de la loi à la constitution.
L'intérêt d'un tel système est qu'il place la constitution au coeur même du débat juridique puisque n'importe quelle personne peut invoquer une disposition constitutionnelle.

Cependant, l'inconvénient de ce système est que son contrôle porte sur une loi déjà promulguée. L'inconstitutionnalité peut donc être repérée plusieurs années après l'application de la loi.
Aux Etats unis, ce recours peut exister à plusieurs niveaux. Il existe aux Etats unis le système de superposition et d'autonomie des Etats fédérés.

=> Contrôle fédéral par la cours suprême de la conformité de la loi à la constitution.
=> A l'intérieur de chaque Etat une cours suprême qui vérifie la conformité de la loi à la constitution de l'Etat

Le système Américain est appliqué non seulement aux Etats unis mais aussi en Amérique latine, ces pays ayant adopté des constitutions et des caractères fédéraux similaires à ceux des Etats unis. C'est un système peu utilisé en dehors du continent Américain (Système Grec partiellement inspiré par le système Américain).

Si le juge décide qu'une loi n'est pas conforme à la constitution, sa décision n'a qu'une autorité "relative de chose jugée". Cela signifie que lorsque le juge constate que la loi est inconstitutionnelle, il en écarte l'application uniquement pour l'affaire qui lui est soumise. Cependant ça n'offre pas la garantie que d'autres autorité ne continueront pas à appliquer cette loi.
Au Etats unis, le constat de l'inconstitutionnalité est effectué par la cours suprême. C'est elle qui est amenée à jouer un rôle fédérateur en déterminant ce qui est conforme ou non à la constitution et joui d'une forte autorité. Le fait que le cours suprême déclare une loi inconstitutionnelle amène un respect de la décision de cette dernière.

Le système européen

Aussi appelé Système Autrichien car mit en oeuvre pour la première fois en Autriche. Système Kelsenien qui était un juriste Autrichien et qui a créé la cours constitutionnelle d'Autriche. Il a été à l'origine de la théorie de la fondation des lois par degrés : hiérarchie des normes. Une norme juridique met en oeuvre la norme supérieure sans la mettre en cause mais peut mettre une loi inférieur en cause.

Les pays Européens restaient à l'idée que puisque la loi exprime la volonté générale et que le législateur est élu, aucun organe ne pourrait avoir la légitimité pour annuler une loi, même si elle est inconstitutionnelle.
Les choses ont changée après la première guerre mondiale. En 1920, l'Autriche Austro-Hongroise a été séparée et à mit en place un régime fédéral avec une cours constitutionnelle que l'on n'a pas mit en place sur le modèle des Etats Unis à laquelle on a donné une mission différente. La tchéckoslovaquie puis l'Espagne vont aussi adopter un système de cours constitutionnelle sur le modèle Autrichien avec la même idée d'assurer la défense des libertés fondamentales mais aussi celle d'assurer la défense des minorités. C'est ainsi qu'après la seconde guerre mondiale ce modèle va devenir le modèle Européen.

Appliqué en 3 vagues :

• Au lendemain de la seconde guerre mondiale : Allemagne, Autriche, Italie
• Dans les 70's : Espagne et Portugal redeviennent des Etats démocratiques
• Dans les 80's : Les pays de l'Est avec la fin du communisme

En France, le début du contrôle constitutionnel arrive en 1946 avec un embryon de conseil constitutionnel. En 1958, c'est l'arrivée du conseil constitutionnel qui est cependant essentiellement créé pour obliger le législateur à respecter le domaine de compétences de l'exécutif. Le conseil n'est absolument pas conçu à l'époque pour être le gardien des libertés fondamentales.
1971 : le conseil constitutionnel a annulé une loi au motif qu'elle était contraire au préambule de la constitution, et plus précisément qu'elle était contraire à un principe fondamental des lois de la république.

Caractéristiques du système Européen

Le système Européen est l'antithèse avec le système américain. En effet, la mission de vérifier la constitutionnalité d'une loi n'est pas effectué par un juge ordinaire mais pas un juge constitutionnel. L'examen de la constitutionnalité de la loi s'effectue dans le cadre d'un procès qui n'a que cet objectif là. C'est un procès constitutionnel qui n'a pour but que d'examiner la conformité ou non de la loi face à la constitution.

Dans le système européen, une fois la loi promulguée, elle ne peut plus faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité.

La décision du juge constitutionnel à une autorité "absolue de chose jugée". Cela évite les tentatives d'éprouver le juge constitutionnel en tentant d'appliquer la loi. La déclaration de loi non conforme et non applicable est définitive est totale, cela bloque toute possibilité d'application d'un texte inconstitutionnel.

On parle d'une saisine restreinte dans le modèle Européen. Seule certaines autorités définies clairement par la constitution peuvent saisir le juge constitutionnel. La constitution est donc révocable dans un cas extrêmement précis par des personnes de nombre restreint. La constitution est moins visible et aussi moins présente.
=> Les européens étaient trés méfiants du contrôle de constitutionnalité de peur que ce contrôle affaiblisse la supériorité de la loi. La loi ne peut être contestée que par les autorités qui ont contribué à sa création.

Dans les Etats Européens sauf la France ce système à été complété par une possibilité limitée de contester le conformité à la constitution de lois déjà promulguées à l'occasion d'un procès devant le juge ordinaire. La procédure d'Amparo. le juge ordinaire fait l'examen et décide d'appliquer la loi, où alors il a un doute sur la conformité de la loi et transmet la question à la cours constitutionnelle. Le procès est suspendu et c'est cette cours qui tranche.