Thomas (( Cours 6.1 ))

Cours n°6

Seconde partie : La Ve République



La Ve république traduit la tentative de prendre en compte l'ensemble de l'histoire constitutionnelle française. Elle ne peut véritablement se comprendre qu'à travers notre histoire constitutionnelle. Sont maintenant au pouvoir des individus qui n'ont pas connu les dysfonctionnements des régimes précédents. On constate et on déplore aujourd'hui l'hyper présidentialisation de notre régime, cependant celle ci à en partie été voulue en réaction à la IIIe et la IVe république.

La IIIe république

Jules Grévy adresse une lettre aux parlementaires : jamais je n'entrerai en conflit avec la représentation nationale. Le président de la république estime que sa légitimité lui vient du parlement, et que son devoir, l'esprit républicain, l'obligent à ne jamais être en conflit avec le parlement. Il renonce à utiliser le parlement et à exercer un pouvoir effectif et obéit aux ordres du gouvernement. En 1879 le régime change de nature et on aboutit à un régime moniste. Progressivement le parlement va dominer sous la IIIe et il va y avoir un déséquilibre dans le sens où les gouvernements verront leur responsabilité régulièrement entamée.
On utilise le décret loi : une loi qui autorise le gouvernement à intervenir par décret, par acte réglementaire, dans le domaine de la loi. Le décret loi avait une raison d'être ou bien en cas de guerre ou de reconstruction pour des textes précis et techniques (les parlementaires sont des généralistes). Les décrets loi ont connus une dérive sous la IIIe, les parlementaires préféraient ne pas intervenir sur certaines questions sensibles et chargeaient le gouvernement de le faire à leur place.
La IIIe république à connu deux vagues de contestation : Le mouvement Boulangiste et les ligues avec un mouvement révisionniste, à l'époque ceux qui par attachement au régime républicain souhaite une révision de la constitution.

=> Le principal animateur du courant révisionniste était un député qui s'appelait Tardieu. Plusieurs de ses collaborateurs furent ceux de De Gaulle, on retrouve donc des propositions similaires. Il était favorable à un retour d'équilibre des pouvoirs et donc la possibilité d'utiliser le droit de dissolution. Il était favorable au recourt au référendum. Sous la IIIe, on craignait que le référendum soit détourné pour organiser une opposition entre le peuple et ses représentants et permettre à l'exécutif de poser les questions qui l'arrangent dans un cadre pas forcément démocratique. Le poids de l'histoire constitutionnelle et notamment des évenements des deux empires posait cette peur comme celle de l'élection du président au suffrage universel (bonaparte a été élu avant osn coup d'Etat).

Césarisme démocratique : concentration des pouvoirs entre les mains du chef de l'exécutif et sur une très forte marginalisation de l'exécutif. On a donc un régime autoritaire dit démocratique car doit s'instituer un dialogue entre le chef d'Etat et le peuple.

La IVe république

En 46 - 47, on discute d'un nouveau projet de constitution. Charles De Gaulle proclame son discours de Bailleux qui ébauche un certain nombre de traits que l'on retrouvera sous la Ve république. L'idée d'un exécutif dans lequel le chef d'Etat définit les grandes orientations et un chef de gouvernement dans lequel le premier ministre est un collaborateur du chef d'Etat.

Avril 46 : première constitution marquée par les idées socialistes en matière de droits.

Le second projet qui institue la IVe république est assez paradoxal. L'idée de cette république est de rompre avec la IIIe. En 45, le peuple avait été interrogé par référendum et avait répondu qu'il désirait une assemblée constituante et donc une nouvelle constitution. La constitution de 46 est la première à mettre en oeuvre le système de parlementarisme rationalisé. Dans le même temps elle demeure très attachée au système parlementaire moniste et à confié le pouvoir de l'exécutif au président du conseil = premier ministre. Le chef d'Etat n'a donc aucune compétence propre, seulement des compétences liées.

La IVe république, érigée en réaction à la IIIe va elle aussi connaître une instabilité ministérielle chronique. La mise en place du parlementarisme rationalisée n'a pas été suffisamment poussée. Lorsqu'on discute sur la mise en place de la constitution, la dissolution est un point difficile car nombre sont marqués par la dissolution de Napoléon. On trouve un compromis désastreux qui est le suivant : on prévoit la possibilité pour le gouvernement de dissoudre que l'on encadre par du parlementarisme rationalisé qui va empêcher le recours à la dissolution. Procédure retenue : élection législatives, une nouvelle assemblée se réunit. Pendant une période de 18 mois suivant les élections, il était impossible de dissoudre l'assemblée. Par contre, la seconde période de 18 mois offre la possibilité de dissoudre l'assemblée nationale à condition que le gouvernement ait été renversé à 2 reprises (il faut déjà 2 crises ministérielles) votées à la majorité absolue des parlementaires. Implicitement, si un gouvernement n'est pas renversé à la majorité absolue, il peut refuser et demeurer.
=> La pratique est très différente, dès 48, André Marie, président du conseil, est censuré par l'assemblée nationale à la majorité relative. Il démissionne quand même et crée un précédent qui va faire que tous les présidents du conseil renversés partiront, majorité relative ou non. De même, à chaque fois qu'une loi sera repoussée, le gouvernement partira. En 1955, la dissolution est décidée par Edgar Fort, favorable à la dissolution car face à une majorité difficile. C'est la seule dissolution sous la IVe.

La constitution du 27 octobre 1946 disposait que la loi est votée par le parlement qui ne peut pas déléguer ce droit. Dès 48 se met en place une loi appelée "loi cadre" inspirée des décrets lois. Les lois cadres ont permit d'adopter des mesures importantes notamment la loi cadre Deferre en 1956 qui a préparé la décolonisation en Afrique et considéré comme ayant grandement facilité la décolonisation en Afrique.

=> On retrouvait finalement à partir de 1948 les mêmes dérives qu'avec la IIIe république, c'est à dire un pouvoir législative très puissant et un exécutif très faible (durée moyenne du gouvernement 6 mois) et le législatif qui renonce à l'utilisation de son plein pouvoir en le déléguant à l'exécutif.


En résumé :

En regardant la IIIe et la IVe république, on voit que du point de vue du fonctionnement des institutions elles ont connu des difficultés très nettes notamment parce qu'il n'existait pas de juge constitutionnel et que la constitution n'était pas véritablement un texte juridique placé au dessus des autres. Sous la IVe la constitution peut voir son contenu remit en cause par le règlement intérieur d'une assemblée, elle est considérée assez secondaire. Si sous ces régimes le pays a connu des difficultés importantes, la IIIe république a été le premier régime a été le premier régime démocratique et libéral démocratiquement que la France ait connu. C'est le premier régime qui repose sur le suffrage universel et qui a permit de traduire concrètement dans la loi les principes théoriques contenus dans la déclaration de 89. Elle est le premier régime qui a fait vivre les grandes libertés publiques. Quant à la IV, avec le préambule de 46, elle permet d'affirmer la démocratie sociale au travers des principes économiques et sociaux nécessaires à notre temps. C'est la IVe république qui a conduit la reconstruction et a mit en place l'Etat providence.


Le pouvoir exécutif est le pouvoir dominant dans cette constitution. Le titre premier de la constitution de la Ve est consacré à l'exécutif, il domine même symboliquement. La constitution est ambïgue dans les rôles du président de l'exécutif et du premier ministre. On a un exécutif bicéphale dans lequel les compétences ne sont pas très claires.


Chapitre I : Le président de la république

1) L'élection du président de la république

De 1875 à 1962, la légitimité du président venait du parlement par lequel il était élu. Dans le discours de Baileux, de Gaulle déclare que le président doit être au delà du parlement. En 58, on se refuse encore au suffrage universel car la mémoire de Louis Napoléon Bonaparte et de sa légitimité élective en 1848, lui permettant son coup d'Etat en 1851. Beaucoup de parlementaires étaient réservés en craignant la même chose avec le général de Gaulle (légitimité historique, lui ajouter la légitimité élective est un risque d'abus de ses pouvoirs). La seconde crainte des parlementaires était de dire que la constitution donne de véritables compétences aux présidents, si en plus il est élu en dehors du parlement, alors qu'il est déjà irresponsable par le parlement, le président est trop puissant et sans véritable contrepoids. Cet argument n'était pas privé de fondement : voir l'hyper présidentialisation aujourd'hui.

=> On coupe la poire en deux, le président est élu par un collège de grands électeurs par 90 000 personne parmi lesquelles les parlementaires ne représentent qu'une petite partie. Les grands électeurs étaient des élus locaux. Ce collège présidentiel ressemblait beaucoup au collège des Sénateurs et permettait une sur représentation aux petite communes et aux ruraux et donc donnait relativement un poids plus important aux conservateurs. Il a été utilisé une fois en 58 et a permis l'élection de De Gaulle.

Le système est abandonné en 1962. On dit que De Gaulle a souhaité consolider l'institution présidentielle et que l'attentat dont il a été victime, le faisant réaliser qu'il était susceptible de disparaître avant d'avoir pu nommer un successeur. Pour lui, son successeur n'aurait ni légitimité historique ni légitimité élective universelle. Il ne voulait pas que le parlement puisse reprendre trop de pouvoir en fragilisant le président.
En raison de l'hostilité du sénat, de Gaulle renonce à l'article 89 et utilise l'article 11. En 1962 la procédure d'élection devient l'élection au suffrage universelle directe. La première élection est organisée en 1965.

En 1962, la majorité du personnel politique et des élus était hostile à cette façon d'élire le président. A gauche, comme au centre, et le Sénat sera en opposition. Le Sénat sera mit à l'écart jusqu'en 69. Cependant, cette élection a été acceptée par les électeurs puis a toujours été validée depuis. Elle est l'élection qui connaît un taux de participation supérieur. La plupart des partis politiques hostiles ont par la suite acceptés cette élection. Néanmoins, certains partis comme les Verts et le parti communiste sont toujours hostiles à l'élection au suffrage universel.

"Tout Français âgé de 23 ans révolus et jouissant de tous ses droits politiques et civiques peut présenter sa candidature à l'élection présidentielle."

Le parrainage

Le parrainage est important pour éviter et limiter les candidatures fictives (celle de coluche). Elle limite cependant la candidature hors partis qui dès lors devient très difficile. Les partis politiques font d'abord un tour de chauffe auprès des élus, qui signent un parrainage non officiel, et ensuite signent le véritable bulletin de parrainage. Chaque candidat doit obtenir 500 parrainage, avec pour but d'en avoir le plus possible afin de couvrir les parrainages refusés par le conseil constitutionnel.
Chaque parrainage est remit au conseil constitutionnel qui vérifie ensuite les parrainages (un élu ne parraine qu'une seule personne, que l'élu est en fonction, qu'ils ont donné leur consentement) et établit enfin la liste officielle des parrains qui comprend uniquement 500 membres. S'il y en a trop, on en tire 500 au sort. Les élus sont sensés assumer publiquement leur soutient pour tel ou tel candidat. Le système met la désignation du président de la république entre les mains des partis. Toute la conception de la Ve république du président qui est de vouloir un président en dehors des partis tombe à l'eau. Les partis politiques peuvent menacer de sanction interne voir d'exclusion les élus qui ne soutiendraient pas les élus des partis.

Les médias

La commission Balladur qui siège actuellement propose de créer le conseil du pluralisme qui serait une fusion de la commission des sondages et du conseil supérieur de l'audiovisuel. Le rôle de cette institutions serait d'assurer le pluralisme et le principe d'égalité à la fois pendant les campagnes et en dehors.

Avant 1982, l'opposition n'avait pas un véritable droit de réponse. Depuis cette date elle en dispose d'un, Les partis de l'opposition on un droit à répondre au gouvernement. Le temps de la campagne est un temps de stricte égalité d'audience entre les candidats. Le deuxième temps est un temps d'égalité relative, et la période avant le premier Janvier, droit de réponse de l'opposition parlementaire et prise en compte des autres formations lorsque cela se justifie. Ce système peut paraître désavantageux car les partis parlementaires sont plus montrés. De plus, aujourd'hui on reproche à notre président de se montrer partout. Son temps d'audience n'entre pas en compte dans celui des partis, car il est au dessus du partis.

=> La place des partis d'opposition s'est fortement améliorée.

La campagne électorale

Jusqu'en 1981, la seule règle existant pour les partis étant de ne pas être financés par des pays étrangers. Cependant le partis communiste était financé par l'URSS. On avait des partis avec des financements très variés. Les affiches officielles, disposées près des écoles ou des mairies sont pris en charge par l'Etat sous réserve que le candidat aie au moins 5%. A partir du vendredi soir minuit précédent l'élection, les sondages ne peuvent plus être publiés ni commentés. Avant 2002, ce délais était de 15 jours.

Le corps électoral français est composé de tous les citoyens français de plus de 18 ans et disposants de leurs droits. L'élection se fait en deux tours, sachant que 15 jours séparent les 2 tours. Lors du premier tour, tous les candidats sont pris en compte. Lors du second, on ne prend que les deux premiers pour éviter les triangulaires. Si un candidat obtient plus de 50% des voix dès le premier tour, il est élu.