Droit constit. - Simon et Thomas - Partie 2

II - Le mythe de la constitution, une image irréelle entraînant la nécessité des révisions


A - La constitution, une réalité devant répondre à ses faiblesses et aux nouveaux enjeux

Si les nombreuses révisions de la constitution de 1958 peuvent sembler faire vaciller le mythe de stabilité constitutionnelle, il s’agit toute fois de procédures normales voire préférables. Ainsi dans son article 28, la mythique Constitution du 24 juin 1793 traduit cette philosophie en un principe clair : " un  peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures".
Il n’est pas de constitution qui soit définitive. Si les rédacteurs de la Constitution de 1791 avaient le sentiment de travailler pour l’éternité, l’Histoire et l’Histoire de France en particulier a montré la difficulté pour une constitution de braver le temps. Quelles sont les révisions qu’a subie la constitution de 1958 ? Quelles sont leur nature, leur portée ? Nous allons différencier quatre types de réformes constitutionnelles : celles qui répondent aux évolutions des relations internationales, celles qui constituent des retouches techniques, celles qui représentent de profondes modifications des institutions et enfin, celles qui sont des évolutions vers un monde plus humaniste.
1 - évolutions des relations internationales
? 02/2007 - Corps électoral de la Nouvelle-Calédonie
? 03/2005 - Traité établissant une Constitution pour l'Europe
• 03/2003 - Mandat d'arrêt européen
• 06/1992 - Dispositions permettant de ratifier le traité de Maastricht (Union économique et monétaire, vote des ressortissants européens aux élections municipales, politique commune des visas); langue française, lois organiques relatives aux TOM, résolutions parlementaires sur les actes communautaires.
2 - modifications techniques
• 02/2007 - Responsabilité du Président de la République
• 02/1996 - Loi de financement de la sécurité sociale
• 10/1974 - Possibilité pour 60 députés ou 60 sénateurs de déférer une loi au Conseil constitutionnel
• 06/1976 - Intérim de la Présidence de la République
• 12/1963 - Session parlementaire
3 - réformes profondes des institutions
• 11/1962 - Election du Président de la République au suffrage universel
• 08/1995 - Session parlementaire unique (du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin), aménagement des "immunités" parlementaires et élargissement des possibilités de recours au référendum
• 10/2000 - Durée du mandat du Président de la République 03/2003 –
• Organisation décentralisée de la République

4 – évolutions humanistes

• 02/2007 - Interdiction de la peine de mort
• 03/2005 - Charte de l'environnement
• 07/1999 - Dispositions permettant de reconnaître la Cour Pénale Internationale, dispositions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes. ?
• 11/1993 - Droit d'asile


Si ces révisions sont nombreuses et qu’on peut se demander si la constitution de 58 est toujours la même celle d’aujourd’hui, il apparaît clairement que ces révisions sont nécessaires. En effet, une constitution trop rigide dans laquelle les révisions sont impossibles ou très complexes à mettre en œuvre, risque de ne pas durer dans le temps. Par exemple, la première constitution française, trop rigide, en 1791 a du disparaître à la première difficulté. De plus, même la constitution américaine, exemple de stabilité a su se réviser. Ainsi Pactet affirme que « les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». La notion de mythe constitutionnel doit donc être relativisée.

B - le mythe constitutionnel français, une création devant être relativisée

Une constitution n’est donc pas une entité intouchable, même si sa portée philosophique et juridique ne doit pas être négligée. La notion de mythe constitutionnel paraît donc abstraite. SIEYES, dans "Qu'est-ce que le Tiers Etat ? ", l'affirme sans détour : "il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle a assujetti ses mandataires. Non seulement la nation n'est pas soumise à une Constitution, mais elle ne peut pas l'être, mais elle ne doit pas l'être, ce qui équivaut encore à dire qu'elle ne l'est pas".
? Mythifier la Constitution peut même paraître dangereux du fait qu’elle perd sa notion juridique, philosophique et historique. Barthes, dans son ouvrage Mythologie: « le mythe transforme l’Histoire en nature ». C’est-à-dire qu’en faisant de l’évènement de la constitution un mythe, on décharge la constitution de toute sa réalité historique et juridique pour lui donner valeur de vérité éternelle.
? Par ailleurs, l’exemple de l’Histoire de France permet lui aussi de relativiser la notion de mythe Constitutionnel. L’héritage de la Révolution a apporté l’idée que chaque génération détenait le pouvoir de changer sa Constitution. De plus, la succession des régimes –la France a connu depuis 1791 une quinzaine de constitutions- désacralise la notion de mythe constitutionnel. En effet, lors de l’élection présidentielle, deux des trois candidats ayant obtenus le plus de voix se déclaraient en faveur d’une Sixième République, chose impensable aux Etats-Unis.
? Bruno Genevois, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, ajoute que la révision de 1962, qui relevait d’une procédure irrégulière, selon la quasi-unanimité des juristes, mais avec l’aval du suffrage universel a désacralisé, une fois encore le mythe constitutionnel.

Conclusion

Par conséquent, la Constitution ne doit pas être perçue comme un mythe. Si sa portée et sa valeur sont indéniablement majeurs, la constitution peut et doit être révisée. Toute constitution doit prévoir des modifications des compléments et des suppressions.
Si N.Sarkozy ne prévoyait pas dans son programme ni un passage à une VIème République ni de profondes révisions de la Vème, il a engagé la création d’une commission de réflexion sur la constitution, dirigée par Balladur (notamment pour prévoir les risques éventuels d’une nouvelle cohabitation).
Enfin, les avancées de l’Union européenne tendent à la création d’une Constitution européenne. On peut alors s’interroger sur l’avenir de la Vème République.

Bibliographie :
Institutions politiques et droit constitutionnel, P.Ardant, LGDC, 15ème édition, 2003
Institutions politique, droit constitutionnel, Pactet, colin, 24ème édition, 2006
Qu’est ce que le tiers Etat ?, Sieyès, 1789
Mythologie, R. Barthes, seuil, 1957
Les sites officiels du Conseil constitutionnel et du gouvernement