Thomas (( Cours 2 ))

Etat régional

A l'origine, l'Etat régional est un démembrement de l'était unitaire. Il est l'état dans lequel les composantes (collectivités) territoriales, bien qu'ayant un caractère administratif, ont leurs existence protégée par la constitution sous contrôle du juge constitutionnel et disposent d'un certain nombre de compétences propres qui garantissent leur autonomie dans certains domaines.

Trois exemples d'Etats régional :

• La Belgique avant 1993. Lorsque la Belgique en 1830 est devenue un Etat indépendant, le nouvel Etat Belge avait reprit le système français. Elle était un état unitaire fortement centralisé (comme la France du XIXe). De 1803 à 1891 la Belgique était un état monolingue (français) puis est devenu bilingue en 91. Peu à peu, est venu l'idée de donner aux deux grandes régions de l'autonomie. C'est ainsi que la Belgique est devenu un état régional. En 1993, la Belgique est devenue un état fédéral à cause des communautés wallones qui réclamaient de l'indépendance.

• Lorsque qu'en 1860 l'Italie a réalisé son unité, elle a adopté l'organisation des Etats de Savoie, le royaume de Piemont. Avant le régime fasciste, on avait un régime régional, pendant le fascisme = hypercentralisation. Lorsque la démocratie est revenue en 1946, l'Italie a adopté un mode régional pour assurer l'unité de l'Italie en contrecarant les disparités Nord Sud. Le système Italien actuel à une constitution qui reconnaît l'existence de régions et distingue les régions de droit commun (le piémont, la lombardie, etc... ) qui se voient reconnaître des compétences mais qui ont essentiellement une fonction de mise en oeuvre de la loi et des régions à statut spécial (sardaigne, Val d'aoste). Elles sont plus autonomes que les régions françaises.
La particularité du système Italien est que la constitution reconnaît les régions et ennonce leur domaine de compétences tout en les plaçant sous la tutelle d'un juge constitutionnelle. L'Italie connaît une période de crise à cause du principe de solidarité transférant de l'argent du Nord au Sud.

• L'Espagne, lors du retour à la démocratie après la mort de Franco (61), se posait le problème des atteintes qui avaient été faites aux droits des régions (régionalisme très important : catalogne, pays basque). L'Espagne s'est inspirée du système Italien. Régions de droit commun : Castille, et régions à statut spécial : pays basque, etc. La constitution pose le principe de la reconnaissance de la diversité de l'Espagne, reconnaissance de l'identité régionale et des pouvoirs propres donnés aux communautés. Les communautés autonomes (régions à statut spécial) voient leur compétences négociées de façon régulière avec le gouvernement central. L'état d'Espagne est bien régional car les subdivisions ont un caractère administratif.

Cas particulier : La Grande Bretagne

En 1999 Tony Blair à fait voter le devolution act, loi qui a donné de nouveaux pouvoirs à l'Ecosse et au pays de Galle. L'Ecosse s'est dotée de son propre parlement qui vote son budget. Les régions gèrent les transports, les aides économiques, le tourisme, le domaine culturel linguistique. L'Ecosse entretient maintenant des relations internationales directes avec un certain nombre d'Etat. L'Ecosse à son bureau à Bruxelles. Le gouvernement Britannique ne donne plus qu'un aval. La Grande Bretagne n'a pas de constitution écrite mais une constitution coutumière, certains auteurs remettent donc en cause l'organisation régionale de la Grande Bretagne car il n'y a pas de constitution qui empêcherai le pouvoir en place de réduire les régions.

Révision constitutionnelle de 2003

On a pu se demander si la France n'était pas en train de devenir un Etat fédéral, notamment parce-que le contrôle constitutionnel est garantis (conseil constitutionnel), et que les collectivités de droit commun et d'outre mer son assurées dans la constitution. Le système français demeure très unitaire à cause du caractère assez faible de la volonté d'autonomie.

La notion d'Etat régional reste peu représentée. Soit un Etat conserve sa position unitaire pour garantir l'égalité, soit l'état veut privilégier les libertés locales et va directement vers l'Etat fédéral.

L'Etat composé

Il s'agit d'Etats qui décident de se regrouper au sein d'un ensemble plus vaste au profit duquel il procède à des abandons de compétences et de souveraineté. La caractéristique de l'Etat composé est que les composantes ont un caractère politique. Ce sont d'anciens états souverain.

L'union personnelle

C'est un système uniquement historique qui n'existe plus. Deux états distincts ont le même souverain généralement à la suite de changement d'héritiers. Cependant chaque Etat dispose de son propre gouvernement et de son propre parlement, à son propre système de lois, sa propre diplomatie, son propre système de nationalité. Ils sont totalement indépendants sauf qu'ils ont le même chef d'Etat. Ex : Grande Bretagne et le Royaume de Hanovre en Allemagne jusqu'en 1837.

L'union réelle

Il s'agit de l'union volontaire de deux Etats qui vont avoir non seulement le même souverain mais aussi le même gouvernement. Il y a en fait une distinction entre les domaines d'intérêt commun ( défense, affaires étrangère, monnaie ) et aussi les questions de compétence propre qui relèvent de chaque Etat. Ce qui explique que chaque Etat ait son propre parlement et donc son propre système juridique. Ex : Jusqu'en 1918 l'union réelle entre l'Autriche et la Hongrie.

La confédération (traité entre Etats)

Elle est une association d'Etats instituée par un traité dans laquelle les Etats sont en situation de stricte égalité et prennent leur décision à l'unanimité dans les domaines énumérés par le traité fondateur tout en conservant leur souveraineté dans tous les autres domaines. Deux possibilités :
- les Etats réussissent et se transforment en Etats fédéraux. Ex : la Suisse, à l'origine des cantons se sont révoltés contre les Habsbourg, et ont peu à peu mis leurs compétences en commun et ont fini par basculer dans la forme d'un Etat fédéral. Ex : Les Etats-unis. Lorsque en 1776 les 13 colonies proclament leur indépendance elles sont 13 pays distincts. En 1783 lorsqu'elles obtiennent leur indépendance par le traité de Paris, elles ont prolongé leur collaboration pour se répartir le paiement de leur dette. En 1787 ils basculent dans le fédéralisme en se rendant compte que le fait de payer la dette les obligeait à avoir un système plus soudé.
- La confédération est un échec, les Etats ne parviennent pas à coopérer. Dans ce cas là la confédération est dissoute.

L'union Européenne a connu une évolution qui n'est pas la création d'un Etat fédéral. Cependant, l'Union Européenne a du se doter d'institutions et de procédures complexes. Elle est une confédération. Aujourd'hui vote à la majorité qualifiée : il faut plus de 62% de la population. Chaque Etat voit sa voix différente selon sa population. C'est un mode de décision de type fédéral : vote pondéré par Etat. L'U.E. est une organisation particulière qui tend à être imitée (Amérique Latine : MERCOSUR, les Etats négocient un projet de traité constitutionnel). Le système Européen permet de reconnaître la souveraineté de chaque Etat et son identités (culturel, linguistique, etc...).

L'Etat fédéral (constitution entre Etats)

Plusieurs Etats souverains, que l'on appelle les Etats fédérés décident de se fondre au sein d'un Etat unique : l'Etat fédéral qui les représentera au plan international et sera aussi titulaire de la souveraineté interne (ou d'une partie). La principal caractéristique de l'Etat fédéral est que son organisation est crée par une constitution. Ma souveraineté interne est exercée par l'Etat fédéral qui occupe aussi toute les compétences internationale. Les Etats vont conserver une souveraineté limité et ne pourront l'exercer que dans le respect de la constitution de l'Etat fédéral.

=> Fédéralisme par agrégation. C'est souvent pour créer un Etat plus grand. Ex : Etats Unis et 1871 l'Allemagne, sous l'égide de l'ancienne Prusse (rejoints par la Bavière, la Saxe)
=> Fédéralisme par désagrégation : l'Etat fédéral naît de l'éclatement d'un Etat plus vaste. Création de l'Autriche fédérale en 1919 autrefois l'Empire Austro-Hongrois.

L'Etat fédéral est très étendu et particulièrement adaptable. La taille du territoire n'entre pas en ligne de compte (territoires immenses : Australie, Russie, Canada ou minuscules : Suisse, Belgique). La forme de l'Etat fédéral est utilisé lorsque l'on veut rassembler des populations de langues, de cultures et d'identité différentes et d'effacer les tensions communautaires.

Les traits dominants du fédéralisme.

Les lois du fédéralisme :

Principe de superposition est l'idée selon laquelle sur un même territoire et pour une même population coexistent deux ordres juridiques différents en fonction de ce que l'on appelle la répartition des compétences fixées par la constitution. D'un côté l'ordre juridique fédéral, de l'autre l'ordre juridique local adopté par chaque autorité fédérée. L'état fédéral dispose de la souveraineté pleine, ce qui entraîne comme conséquence que le droit fédéral est toujours supérieur au droit intérieur. Ex : article 6 de la constitution des Etats Unis avec la close de suprématie : en cas de divergence entre le droit fédéral et le droit de l'Etat membre le droit fédéral l'emporte.
Le principe de superposition signifie qu'il doit nécessairement y avoir un juge constitutionnel chargé de veiller au respect des compétences des Etats.

Le principe d'autonomie signifie que d'une part les Etats fédérés disposent de leur propre organisation politique, ils ont leur propre constitution et institutions. La constitution de l'Etat fédéré doit être compatible avec l'Etat fédéral. Illustration : Actuellement la cours suprême des Etats Unis considère que la peine de mort relève du principe d'autonomie. Elle intervient cependant car la constitution des Etats Unis interdit les châtiments cruels. Le principe d'autonomie aboutit à un ensemble de domaines relevant du droit local sous le contrôle du juge local fédéré mais aussi sous le contrôle du juge fédéral de la cours suprême pour d'éventuelles incompatibilités avec la constitution américaine. Les Etats fédérés conservent un pouvoir souverain dans des domaines très limités.

Le principe de participation signifie que puisqu'ils sont d'anciens Etats souverains les Etats fédérés ont le droit d'être représentés au sein des organes fédéraux, et on le droit de contribuer à l'élaboration du droit fédéral. Notamment c'est le principe de participation qui explique que dans les Etats fédéraux il y ait un système bicaméral. Une chambre qui représente la population qui est élue au suffrage universel (chambre basse) et la chambre dite haute qui sera composée de représentants des Etats membres qui peuvent être désignés (sénateurs aux Etats Unis élus par la population).
=> Le bicamérisme doit être égalitaire. ( c'est le cas aux etats unis sauf lors du vote définitif du budget où la chambre des représentants prévaut, et le sénat est seul compétant pour ratifier les traités et pour approuver certaines nominations effectuées par le président des Etats unis. Ce pouvoir conféré au Sénat est lié au fait qu'il représente les Etats).
L'adoption ou la modification de la constitution fédérale est également soumise à l'approbation des Etats membres.

Fédéralisme asymétrique

Dans la conception du fédéralisme classique, on considère que les Etats fédérés doivent avoir tous les mêmes droits et les mêmes devoirs. Cette volonté d'avoir une égalité la plus parfaite s'explique par le fait que ces Etats sont réputés pour être d'anciens Etats souverains. Même si dans l'Etat fédéral ils ne sont plus souverain, on en conserve la trace, et dans le cadre de l'Etat fédéral ils doivent continuer à être traité de manière égalitaire.

La question du fédéralisme asymétrique s'est posée lorsque certains états fédéraux ont été confrontés à certaines crises internes dans lesquels certaines états essaient de sortir de la fédération ou d'obtenir des droits particuliers. Ex : Le québec depuis les années 1960 cherche à défendre son identité d'origine et sa langue (origine française, langue française). Le Québec à essayé d'obtenir la reconnaissance du statut de société distincte. Le Québec souhaitait également pouvoir obtenir la reconnaissance de droits particuliers notamment en matière d'immigration (promouvoir l'immigration francophone) et pour permettre de préserver l'éducation en français. Un certains nombres de provinces s'y sont opposé en citant le principe d'égalité.
On parle de fédéralisme asymétrique lorsque un état fédéré obtient de nouvelles compétences.