Thomas (( Cours 5 ))

Cours n°5


Il faut faire attention à la qualification de régime parlementaire qu'on donne volontiers à la IIIe ou IVe république qui n'en sont cependant pas. Le régime parlementaire absolu comme le régime présidentialisme sont des dérèglements qui aboutissent à un mauvais équilibre des pouvoirs.

Le système du régime d'assemblée fut utilisé entre la libération et Octobre 46. Dans le véritable régime d'assemblée, l'exécutif est une émanation de l'assemblée qui est contrôlée par elle. L'exécutif n'a pas même sa liberté de démission qui doit être autorisée par l'assemblée.

Séparation souple en Grande Bretagne

Historiquement, le système de séparation souple est apparu comme une évolution du régime strict. Il est apparu en Grande Bretagne durant le XVIIe siècle. La révolution de Cromwell a aboutit à l'exécution du roi, sa famille se réfugie en France. Après plusieurs années de dictature, le rétablissement de la monarchie est obtenu par négociation entre les représentants du roi et du parlement. Le retour du roi a été subordonné à une diminution de son pouvoir au profit du parlement. On commence à passer de manière très progressive d'une séparation très rigide à une séparation souple. Cette évolution se fait sur 150.
En 1717, la dernière reine d'Angleterre meurt sans enfants. Le problème posé est de savoir qui pourra lui succéder. On est à la fin des guerres de religions et les membres catholiques de la famille sont désignés comme non éligibles. On propose à un parent lointain de se convertir à l'anglicanisme. L'électeur d'Anovre ne parle cependant pas Anglais mais Allemand. Le roi n'est donc plus en mesure de pouvoir diriger l'exécutif. Il va y avoir un assouplissement. C'est comme cela que l'exécutif monocéphale devient bicéphale et que peu à peu un des membres du gouvernement émerge pour se substituer au roi. Cette situation va durer longtemps, car le fils de l'électeur de Anovre ne parlant pas Anglais s'intéresse peu aux affaires du royaume, le troisième roi, George III, devient aveugle puis fou.
Le dernier roi, Guillaume IV, est paralysé et ne peut pas se déplacer.

Le résultat est une période de 1717 décés de la reine Anne à 1837 règne de Victoria durant laquelle le Roi, souverain, devient plus symbolique. La création coutumière du premier ministre qui n'a pas forcément l'appuis du Roi manque de légitimité, il prend donc l'habitude de s'appuyer sur le parlement. Il va rechercher la confiance des chambres et notamment celle de la chambre des communes. C'est ainsi que va apparaître le début du régime parlementaire. C'est dans cette période qu'apparaît le bipartisme entre les Wiggs et les Tories (conservateurs et travaillistes). C'est dès le XVIIIe siècle que la Grande Bretagne connaît un système d'élection dans le cadre d'un scrutin majoritaire à un tour qui permet de dégager des majorités très nettes et ne pose pas de problèmes démocratiques dans le cas du bipartisme.

=> En France, scrutin majoritaire à 2 tours qui est critiqué car on ne fonctionne pas dans un système bipartite. On peut donc ne pas avoir de majorité absolue.

Lorsque Victoria est déclarée reine, elle a voulu présider le conseil des ministres. Le premier ministre de l'époque à refusé en invoquant la coutume. Les compétences du souverain sont des compétences liées. La couronne n'a qu'un rôle symbolique.
Ex : la reine nomme formellement le premier ministre qui est le chef du parti majoritaire à la chambre des communes. Elle n'a de rôle que symbolique.

Les caractéristiques du régime parlementaire

Dans le système de séparation stricte, l'exécutif est monocéphale, une seule tête, le président. Il n'y a donc pas de gouvernement au sens organique du terme. Il n'y a pratiquement pas de réunion des ministres. Le chef d'Etat rencontre les différents ministres en fonction des besoins, pas de réunion complète du gouvernement à date régulière.

=> Dans le régime parlementaire, on a ce que l'on appelle une conception organique du gouvernement : le gouvernement existe bien, en tant qu'institution collégiale prévue par la constitution. Dans le régime parlementaire, le gouvernement est un organe dans lequel les décisions sont prises à la majorité. Rien n'empêche que l'on procède à un vote à l'intérieur d'un gouvernement : caractère collégial. On a donc un exécutif bicéphale selon que l'on a un régime dualiste (régime parlementaire dualiste) : le chef d'Etat dispose de compétences propres et le gouvernement est soumit à une double régime de confiance. Il doit à la fois avoir la confiance du législatif mais aussi du chef d'Etat.

=> La mise en place du régime parlementaire en France en 1791 est un système de séparation stricte. Durant la période du premier empire, on a un régime césariste : tous les pouvoirs dans les mains du chef de l'Etat. La charte de 1814 est un régime dans lequel il y a déjà des éléments du régime parlementaire (dissolution du parlement) mais le roi à la faculté d'édicter des ordonnances qui outrepassaient les lois du parlement. D'un côté, la charte du 1814 est le commencement du régime parlementaire : gouvernement, premier ministre, chef d'Etat. Cependant ce n'est qu'une ébauche de caractère parlementaire. La révolution de 1830 a pour but de supprimer les ordonnances du roi et de renforcer le parlement. Entre 1830 et 1848 c'est la première longue période d'application d'un régime parlementaire dualiste : roi responsable devant le parlement mais avec des compétences propres. Après 1848, 2 tentatives d'instaurer un régime parlementaire dualiste : 1869, Napoléon 3 libéralise encore la constitution et en 1870, on adopte une révision constitutionnelle qui met en place un régime parlementaire dualiste qui ne tient que quelques semaines avec l'arrivée de Sédan et la proclamation de la république. Sous la IIIe république, pas de gouvernement (on parle : des ministres), elle contient des éléments qui pouvaient le rattacher au système dualiste en 1875. Dès 1877 s'est produit une évolution de la constitution qui se cristallise en 79 et fait que la IIIe république devient un régime parlementaire moniste.

La caractère dualiste provient en partie du texte de la constitution et de sa pratique. La pratique instituée sous la Ve est que le gouvernement et le 1er ministre est soumit à la responsabilité du parlement et du président de la république. La pratique fait que la responsabilité devant le parlement est formelle (aucun gouvernement renversé depuis 1962) mais que la confiance devant le président est très importante. Dans la constitution de 58, le président à des pouvoirs propres.
=> Le texte de la constitution de la Ve contient des éléments du régime parlementaire mais la constitution de 58 confie au chef de l'Etat des missions qui le placent véritablement au coeur du système institutionnel. Une partie de la doctrine considère que la Ve doit être considérée comme un régime semi présidentiel. La présence des mécanismes du régime parlementaire n'empêche pas que le président à des compétences qui vont au delà de celles d'un régime parlementaire.

Le régime parlementaire moniste est le plus répandu. C'est un régime dans lequel le chef d'Etat n'a pas de compétence propre. "Le roi règne mais ne gouverne pas" est la formule résumant le régime parlementaire moniste. Dans la pratique, le chef de l'Etat dispose par la pratique d'une certaine marge de manoeuvre politique alors que pourtant la constitution ne lui confie que des compétences liées.

=> En France, sous la IVe, avec l'instabilité, le président de la république était élu pour 7 ans. Cela lui permettait de disposer d'une "magistrature d'influence", une marge de manoeuvre car il était stable. Il peut faire pression car il est le dernier pilier stable de l'exécutif ( je peux m'en aller si on ne fait pas ça et arrivera ce qui arrivera ).

Caractéristiques du régime parlementaire :

• Exécutif bicéphale
• Chaque pouvoir dispose de moyens d'action réciproque (l'exécutif peut dissoudre le législatif et le législatif peut renverser l'exécutif). Cependant on ne peut pas renvoyer le chef d'Etat, irresponsable au niveau politique. Le président dispose de la plus grande masse de pouvoir sans pouvoir être responsable au niveau politique, ni renversé.
• Parlement bicaméral (pour la plupart des régimes parlementaires. Le nombre de chambre n'est pas un critère déterminant). 3 raisons peuvent amener un Etat a pratiquer le bicamérisme : structure territoriale (Etats fédéraux et Etats régionaux). Une chambre le peuple : assemblée nationale, chambre des communes, chambre des représentants et une chambre représentant les collectivité ou chambre historique (Sénat, chambre des Lords), héritage historique, et enfin l'établissement de la navette entre les chambres permettant une discussion successive des textes. Ex : tests ADN ou la navette entre le parlement et le Sénat à permit d'aboutir à un texte plus modéré.