Partie 2 Chapitre 5

Chapitre 5 – De la providence à la performance

La France subit plus que les autres les phénomènes de délocalisation d’activités et d’emplois liés à la mondialisation. Le politique peut il encore agir sur la réalité ?
Les 2 guerres mondiales => ère de changement sans précédent, bouleversement des systèmes politique, économique, administratif, entraînant la mise en place de l’Etat providence.
A cause de la mondialisation et de la libéralisation de l’économie, les dysfonctionnements de l’Etat deviennent des accélérateurs de délocalisation d’emplois marchands et la sphère publique apparaît comme le dernier îlot d’emplois sécurisés et protégés. Besoin Etat compétitif.

L’Etat épuisé par les promesses politiques
Trop de demande du peuple français, trop de promesses des gouvernements => Etat épuisé.
L’Etat doit en théorie rationaliser l’exercice du pouvoir, le libérer de la domination du chef, permettre la cohésion sociale, la défense du droit commun et de l’intérêt général.
Mais la réalité contredit l’idéal. Pas d’anticipation de la mondialisation. Partitions politiques et syndicales immobiles. Les promesses faites aux citoyens ont fragilisé, endetté, affaibli l’Etat., victime de démocratie d’opinion, démagogie. J.Arthuis pense que les français sont impatients de décisions courageuses. 60% des français penseraient que les politiques qui les gouvernent sont corrompus.

Rendre compte pour permettre de prendre conscience de la réalité
Hausse ininterrompue des dépenses publiques depuis 1981 de 44,4% du PIB à 53.8% en 2005.
Les recettes n’ont jamais couvert les dépenses, déficit du PIB entre 1,5 à 5,9% chaque année.
Dette publique = 20% du PIB en 1980, puis 40% en 1990 et 67% en 2005.
France => « distribue du pouvoir d’achat en ayant recours à l’emprunt ».
Depuis 1997 la conjoncture autorise à nouveau des dépenses irrationnelles.
Le croissance dépend de l’économie mondiale et la France subit. Volontarisme politique fondé sur la relance par la dépense publique inefficace, seul résultat = endettement de l’Etat et du peuple.

L’Utopie des 35 heures ; financée à crédit
Met à mal la compétitivité du travail et des territoires français. A l’origine pas prévu pour les administrations publiques, seulement pour les entreprises du secteur marchand. Mais en 1999 cela s’applique à toute la sphère publique. D’où hausse des frais de personnel et des dysfonctionnements dans tous les services, surtout dans les hôpitaux et les maisons de retraite.
Inadéquation de l’offre et de la demande sur le marché de l’emploi.
35h : destruction de flexibilité et de compétitivité. Hausse des effectifs financée à crédit.
Insuffisance des recettes publiques => l’Etat doit emprunter pour payer des dépenses courantes (salaires, pensions retraites, dépenses liées à son fonctionnement) et pour couvrir les besoins de la protection sociale. L’euro permet toutes les folies. P.135 paragraphe 2.
Peu d’effet sur le chômage de masse. Baisse en 2006 liée aux emplois aidés qui pèsent sur la dépense publique. Sursaut nécessaire et vite car le pays vieillit.

Vieillissement démographique et dépenses de solidarité
Plus de 60ans : 46% de la population en 2050 contre 25% en 2005.
Dépenses publiques en retraite 12,2% du PIB en 2005, peut-être 16% en 2030.
Dépenses de santé et de retraite pèsent de plus en plus lourd dans les dépenses publiques.
Aujourd’hui : cotisations sur les salaires et revenus du travail = 60% des ressources de la CQ.
Equilibre entre le budget et leur « financement » rompu. Réponse : CSG en 1990, de + en + important.
Mais insuffisant et l’Etat doit utiliser ses propres recettes fiscales pour atténuer le déficit de la CQ dont toutes les branches sont en déséquilibre : près de 15 milliards d’euros en 2005.
Croissance dépenses de santé et retraites supérieure à celle du PIB.
Mettre de la lumière dans la maison publique
Loi organique sur les lois des finances 2001 : entre autre pour rendre lisibles les documents budgétaires. Aussi appelée LOLF. P.139-140.

Situation patrimoniale de l’Etat : le spectre de la faillite
La LOLF fait l’inventaire de tous les biens dont l’Etat est propriétaire. Cela permet d’évaluer les dettes et provisions destinées à couvrir des charges avérées. Dettes largement supérieures aux actifs.
La LOLF montre que le Parlement peut exister en mettant fin aux mensonges de l’Etat, qui a pour habitude de présenter une loi de finances affichant toutes les apparences de la vertu budgétaire.
J.Arthuis dénonce un système d’information comptable et financière archaïque. Trop d’opacité.

Urgence et nécessité des réformes
Réformes efficaces dans les autres pays mais pas en France. Mais des signes positifs comme l’avancée de la réforme des retraites en 2003. Il reste à traiter les régimes spéciaux comme les anciens salariés de la SNCF, la RATP, EDF, GDF, la Poste, la Banque de France, etc.
La globalisation rend l’attractivité et la compétitivité tributaires de l’Etat et du fonctionnement administratif. France en retard par rapport aux autres pays d’Europe. P.144-145.

Les grands soirs de la dépense publique
Procéder à un audit des crédits et de la performance des missions publiques pour comprimer les dépenses = efficace mais insuffisant. Nécessité si difficultés financières d’abandonner certaines missions, de transférer ou céder tout ou une partie d’un service au secteur privé.
Besoin de réformer tout en diminuant les dépenses.

Le prisme ultra-marin
Rémunérations des fonctionnaires bien supérieures dans les DOM-TOM qu’en France.
Près de 40% de la population active y travaille au sein de la sphère publique.
Obligation pour les entreprises de pratiquer des salaires élevés et donc difficilement compétitives par rapport aux pays voisins : exemple les difficultés du tourisme antillais.
La situation du logement social est calamiteuse, des retraités quittent la métropole pour bénéficier de pensions bonifiées.

Question de volonté
P.148-149 : la France peut s’en sortir si l’Etat affiche une réelle volonté politique de changements.

Le pilotage du changement
France attardée. Les autres grandes démocraties ont mis en œuvre des politiques courageuses et efficaces face au problème de l’équilibre de leurs finances publiques, dont la Suède et le Canada.
Canada : réduction de 20% des crédits du budget fédéral imposée par le chef du gouvernement. Finances publiques saines = croissance, plein-emploi et faibles taux d’intérêt. Endettement = aliénation insupportable, réducteur de liberté.
La promesse J.Chirac en 2002 de baisser de 30% l’impôt sur le revenu – réalisé à moitié – n’a fait qu’aviver l’ampleur des déficits sans véritablement dynamiser la croissance, d’où la nécessité de le maintenir. Mais mécontentement des citoyens, pour qui tous les dysfonctionnements de l’Etat sont encore plus insupportables : insécurité, lenteur de la justice, filière sans issue des universités, complexités administratives, etc. Décentralisation = progrès mais aussi déplacement des problèmes.
Difficultés de l’Etat indissociables de celles des collectivités territoriales, d’où nécessité d’en réduire le nombre. Démocratie locale en péril si son organisation est inexplicable et incompréhensible.
Besoin de réduction des dépenses mais aussi de réformes culturelles.






Le Parlement garant de la réforme de l’Etat à condition de se réformer lui même
Beaucoup de rapports – issus de travaux parlementaires, de la Cour des comptes, etc. – ont décrit les dysfonctionnements et insuffisances dont souffrent la sphère publique, accompagnés de recommandations et de propositions de réforme, ont été commentés mais mis méthodiquement au placard car jugés «politiquement incorrects ». Le parlementarisme rationalisé de la Vème République met le pouvoir entre les mains du Parlement d’où la frustrations des parlementaires.
Le Parlement = la « chambre d’enregistrement », le « parlement croupion », l’ « office notorial ».
Parlement 3 grandes missions : représenter les français, faire les lois et contrôler l’action du gouvernement et des administrations. Mais l’exercice législatif est complexe et souffre de 2 dérives :
- Une dérive médiatique : la loi sert de support à des opérations de communication ministérielle.
- Les administrations poussent leurs ministres à légiférer au-delà du domaine de la loi.
Trop de lois sont votées mais non ou partiellement appliquées : à peine plus de la moitié des 193 lois votées entre 2002 et 2006 sont applicables. C’est l’expression « pathétique d’un Etat qui proclame ses intentions en contraignant le Parlement à voter, dans l’urgence, des textes que les dysfonctionnements et les inerties administratifs rendent inapplicables. Inflation d’amendements dont le but est parfois de retarder voire bloquer la discussion des projets de loi, facteur de perte de temps et d’efficacité.
Le contrôle parlementaire est la voie ayant la marge de progression la plus prometteuse.
Le Parlement doit se concentrer sur les missions essentielles, et doit réduire ses activités extra-parlementaires et ses déplacements. Exemple de l’exercice concomitant mandats territoriaux.
Cependant l’activité locale est très précieuse dans l’application à l’échelle nationale.
J.Arthuis privilégie le mandat national au mandat local car le second risque de vampirise le premier.
 Toutes ces réformes sont nécessaires pour restituer au Parlement son autorité, déléguée par les français : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants. »
Tout élu doit agir pour l’intérêt général et non pour satisfaire des aspirations locales. + P.158.