Cours Denis 1er semestre 5

1.1. De
quelques effets de la réforme de 1962 sur la vie politique française







La nature de ce scrutin mais aussi ses modalités (2ème
tour accessible uniquement aux 2 premiers) contribuent à modifier le
fonctionnement de la politique en France.

1.1.1.
Sur la légitimité présidentielle







Son assise électorale est
considérablement élargie, il devient l’élu de la nation, l’incarne.

1.1.2.
Sur la tendance présidentialiste du système







Cette procédure électorale donne
encore plus de poids au président qui peut se prévaloir du suffrage universel
pour se mesurer aux députés, et pour cohabiter avec des majorités hostiles.

1.1.3.
Sur la recomposition politique







Le scrutin présidentiel va
devenir rapidement l’échéance électorale majeure. C’est celle où les taux
d’abstention sont les plus faibles. Elle structure le plus le rythme et la
configuration politique. Elle constitue la matrice des classements et
reclassements du personnel politique.


L’inversion du calendrier
électoral en 2002 : présidentielle avant législative, symptomatique de la
prédominance présidentielle mais aussi amplificatrice de cette tendance.

1.1.4.
Sur la personnalisation politique







Acteur qui incarne la nation et personnifie le pouvoir de
décision politique. Dvpt de la communication (sondage…) joue un rôle important
dans le processus de personnification politique.





Parenthèse sur la médiatisation :


A partir des années 50, les médias vont commencer à
rivaliser avec les adhérents des fractions politiques dans la désignation des
meilleurs candidats.


Campagne inaugurale de 65 : débutée très tôt en automne
2003 : L’Express (Servant Schreiber), portrait robot du meilleur candidat
à opposer au général de Gaulle (technique du teasing, qui consiste à ne
dévoiler). 9 octobre canard enchaîné c’est l’homme au masque de fer, G. Deferre
se déclare candidat.


1965 : candidature du centriste J. Lecanuet pstée comme
l’inauguration d’une nouvelle ère dans communication. Campagne à l’américaine.
Usage de l’outil télévisuel, non sans maladresse.


Une loi de 1962 réglemente pour la première fois usage
politique de TV : pose principe d’égalité entre candidats. Désormais les
candidats ne pourront plus faire l’impasse sur le petit écran.


Début Vème : 1 foyer sur 10.


Moins de 2 sur 3 en 68


Plus de 8/10 ds 80’s.


TV a transformé le style du discours politique (P.
Lecomte : mutation cathodique du discours politique). Esthétique de la
séduction imposée par image télévisée (déjà radio, micro). Internet reste plus
moyen de promotion pour les partis plutôt que démocratie interne.


Interrogations sur son influence à plus court terme sur les
électeurs : il est nécessaire de nuancer l’impact direct. Part non
négligeable des résultats électoraux : électeurs flottants peuvent faire
la différence. Le fait que les politiques aient accordé de plus en plus de
crédit(s) au conseil en communication est un indice de la croyance en
l’efficacité des médias. Ce cumul de professionnalisations rapproche-t-il les
citoyens de la démocratie ? On a tendance à surestimer importance des
médias (duels, débats télévisés importants, mais n’expliquent pas la victoire.
Chaban Delmas pas élu surtout parce qu’il lui manquait soutien unanime de son
parti).


La télévision ne pèse dans le choix des citoyens que dans le
sens d’un renforcement de leurs attitudes préexistantes. Exposition
sélective : orientation vers des messages avec lesquels on est plutôt déjà
en accord. Msg transite tjs par des médiateurs culturels, ce n’est pas la TV
qui décide vraiment de l’élection : meilleurs résultats avec conseillers
culturels, plus corrélation avec richesse financière des candidats.


Hypermédiatisation de la vie politique Dénoncée en 77 par RG
Schwartzenberg. Renchérissement des activités publiques, augmentation du coût
des activités politiques qui restreint le caractère démocratique, et
corruption.





Parenthèse sur le financement de la vie politique :





Plusieurs
textes ont été adoptés pour réglementer ce financement sous les gvts
socialistes à la fin des 80’s ou sous les cohabitations (Balladur). Ces textes
ont souvent été adoptés souys la pression, dans un contexte de perte de
crédibilité des élus (scandales politico-financiers). Ils sont dictés par la
volonté d’apporter davantage de transparence, de lutter contre la corruption,
et de moraliser la vie publique. La réception de ces textes ont été perçus de
manière inégale entretenant paradoxalement le soupçon de la corruption :
très mauvais accueil de la loi de 1990 (volet d’amnistie, le texte a donc été
considéré comme la volonté de s’autoblanchir, de se mettre au dessus des lois).


Plusieurs objectifs :


§
Transparence : cela passe par un contrôle du
patrimoine des élus depuis 1988, le but est que les responsables et élus ne
profitent pas de leur situation pour s’enrichir personnellement. Une
déclaration de patrimoine s’impose aux candidats (psdtielle, parlementaires,
députés européens, ministres, élus locaux importants). 1995 : Chirac
déclarait un patrimoine de 1 million 300 000 euros. Cela passe aussi par
le dépôt de comptes de campagne en préfecture. 1990 : mise en place d’une
commission nationale des comptes de campagnes et de mandataires financiers des
partis politiques. Cette commission approuve ou refuse les comptes qui sont
transmis par les candidats et transmet son avis au Conseil Constitutionnel qui
statue et éventuellement prend des sanctions. 2002 : rejet des comptes de
campagne de Bruno Maigret car il avait utilisé agent de la mairie de Vitrolles
sur ces heures de service, n’a pas été remboursé de ses frais. 2002 :
dérapages de la part des mandataires financiers des candidats. Le CC a rejeté
les 42 566 euros de frais de costumes de F. Bayrou.


§
Restrictions sur l’affichage et publicité commerciale :
sont interdits dans les 3 mois qui précèdent l’élection panneaux 4 par 3. dans
les six mois précédents, une collectivité territoriale n’a pas le droit de
faire de la publicité sur son bilan par
voie d’affichage ou par voie de presse (a contribué à diminuer dépenses
électorales).


§
Le plafonnement
des dépenses et financement public de la vie politique à partir de 1988 et
1995. Au second tour en 2002, plafonnement à 19 millions d’euros. Chirac 18
millions, 12 pour Jospin, 12 pour Le Pen, 750 000 euros pour Besancenot.
Législatives : 38 millions montant majoré en fonction de la taille du
département.





Le fonctionnement du financement public des partis
politiques en France :





Certaines sources de financement sont interdites :
1995, dons des entreprises privées, ne peuvent plus bénéficier que des dons de
leurs sympathisants, des cotisations de leurs adhérents, mais cela a pour
corollaire un financement public et un remboursement partiel des frais de
campagne. Ce système est un peu compliqué : il y a le remboursement
forfaitaire des candidats, remboursement de différents frais de campagnes et
financement public des partis politiques (43 millions de francs pr 2ème
tour, 32 millions pr ceux au dessus de 5%, 7 millions pr ceux en dessous ;
législatives : forfaitaire pr candidats au dessus de 5% et frais de
campagne). S’ajoutent à ces remboursements dépendants de la conjoncture, les
sommes versées chaque année aux partis depuis 1990 au titre du financement
public des partis.


USA : dons privés restent autorisés, somme publique de
60 millions de dollars maigre dans financement. 2000 : coût de la campagne
évalué à 3 milliards de dollars, celle de 2004, 4 milliards de dollars.


France :


première fraction réservée au parti et au grpement au
prorata des suffrages obtenus au premier tour des législatives.


Deuxième fraction répartie entre les partis politiques
représentés à l’assemblée nationale et au sénat (nombre, pourcentage de
parlementaires).


Cela tend à favoriser les grands partis et partis de la
majorité, sans compter qu’ils bénéficiaient jusqu’à 2001 de fonds spéciaux.


Selon les résultats électoraux, il faut savoir que chaque
fois que l’on vote pour le candidat d’un parti, cela rapporte environ 1,66
euros par an au parti auquel il appartient.


Les partis doivent avoir présenté des candidats dans au
moins 50 circonscriptions. Depuis 2000, les partis ne respectant pas la parité
sont pénalisés : autant d’hommes que de femmes, un écart de 2% est toléré.
si ce n’est pas le cas, le parti est pénalisé en fonction de l’écart :
entre 97 et 2002, le FN 5 millions 300 000 euros (pas de parlementaires).
Après législatives de 2002, UMP sortie largement gagnante du jackpot électoral
(8 millions de voix : 1ère fraction, 14 millions d’euros, mais
uniquement 20% de femmes, a été pénalisé d’un tiers, seconde fraction :
16, 5 millions d’euros par an pendant toute la durée de législature).


Autres ressources (cotisations 10%, dons, souscriptions,
recettes diverses, contributions des élus 10%) représentent environ la moitié,
avec d’importantes variations selon les partis.


PCF : financement public 13%, indemnités des élus 40%.


1997 : 213 millions d’euros pour la vie politique et
électorale, soit à l’époque 1/1000 du budget de la nation, 5,30 euros par
inscrit sur les listes électorales (20 fois moins qu’aux USA).


Ne vaut-il pas mieux un financement public un peu cher mais
assez transparent, assez inégalitaire ?





Combien ça coûte ?


L’activité politique est onéreuse. Au début des 90’s le coût
moyen des élections législatives pour un candidat ayant quelques chances était
environ 75 000 euros (moyenne).





Combien ça gagne ?





On ne choisit pas vraiment une carrière politique pour faire
fortune (attrait du pouvoir, satisfaction personnelle). L’idée est très
répandue que les politiciens s’enrichissent sur le dos des contribuables.


Les indemnités de fonction : l’indemnité de base des
députés, 5000 euros net mensuels, plus 5500 euros défiscalisés pour frais
professionnels (secrétariat, loyers des permanences, assistants
parlementaires…), avantages dans certaines limites : gratuité des
transports. Il lui reste entre 4500 et 5000 euros (ni misérable, ni
scandaleusement élevé).


Les ministres : il y a 4 ans, ont vu leur salaire
augmenter de plus de 50% (moins rémunérés que parlementaires), touchent environ
13400 euros, plus avantages en nature : premier ministre après
augmentation de 2002, touche environ 20000 euros par mois. Rattrapage motivé
par la plus grande générosité de nos voisins européens.


Psdt de la République : selon l’Express, juin 2001,
indemnités de fonctions 6700 euros, 5300 euros de pension de retraite de
député, 2300 euros, retraite comme maire de Paris, 2100 euros de retraite de
conseiller général, 2900 euros de retraite comme ancien conseiller référendaire
à la cour des comptes (1959-1960) : total mensuel 19300 avant impôts. Les
mauvaises langues ajouteront que le Psdt est logi, nourri, blanchi, crédits de
l’Elysée…





Faiblesses et effets
pervers du système de financement des partis politiques :





Le financement public n’est pas sans effets pervers :
faiblesses qui tiennent à l’identité des bénéficiaires. (FN doit-il être aidé
par l’Etat ? raciste, xénophobe… cela dit il n’est pas interdit et profite
comme d’autres de cette manne publique. Par ailleurs son audience n’est pas
négligeable et ne dépend pas seulement de ces moyens financiers, doit –on faire
bénéficier de la démocratie ceux que l’on peut considérer comme ennemis de la
démocratie ?).


Les candidatures peuvent être motivées par l’appât du
gain : 1988 législateur avait décidé que seuls des résultats égaux ou
supérieurs à 5% des exprimés dans chaque circonscription seraient pris en
compte. Le CC a annulé le seuil en janvier 1990, parce qu’il jugeait que ce
seuil risquait d’empêcher l’apparition de nouvelles forces politiques… Le CC
n’a retenu que la présentation d’un certains nombres de candidats (50
circonscriptions). Il faut également déposer des comptes de campagne, il
n’existait aucune condition de résultat ni même d’activité réelle des partis.
La loi ne fait pas l’obligation aux mouvements qui bénéficient de l’aide
publique qu’ils exercent vraiment une activité politique. Cela a permis à des
groupements de se glisser dans la faille : cela a été le cas aux législatives
de 93, des partis bidons de l’avocat B. Manovelli, ils ont reçu plus de 7
millions de francs. En 2001, un groupement assimilé à une secte, le parti
humaniste a cessé de bénéficier de cette aide publique. A l’issue des
législatives de 2002, 32 groupements bénéficient de cette aide publique.





Avant financement public, le seul souci était de ne pas voir
leurs dépenses dépasser le plafond. Aujourd’hui, serait plutôt tentées de
déclarer le plus possible : il a fallu démêler dépenses personnelles et
dépenses de campagne.


Malgré toutes ces anomalies, les efforts consentis vont plutôt
dans la bonne direction : loi de 1995 a contribué à réduire l’écart entre
les dépenses des plus grands et des plus petits candidats.


Le financement public ne suffit pas toujours a tous les
acteurs, mais cela ne doit pas dissuader de persévérer dans cette voie.





Le financement occulte : comment ça marche ?


Années 90’s. Il faut distinguer dans l’échelle de la
culpabilité, le fonctionnement extralégal des partis politiques et les cas
d’enrichissement personnel.


PS : affaire urban-graco, Emmanuelli, typique (bureaux
d’études qui servaient de pompes à finances).


Quand des marchés publics sont passés par collectivités
locales pour gérer la distribution de l’eau, Grenoble, pour rénover des
bâtiments publics, Ile de France, ascenseurs de HLM, paris, les collectivités
lancent appels d’offres, on retient normalement la plus intéressante, mais
peuvent être contrôlées par élus, truquées, une entreprise peut verser une
contrepartie financière aux élus, décideurs politiques peuvent forcer
entreprises à verser des commissions, les entreprises qui refusent peuvent être
exclues des marchés publics


Emplois fictifs ou détournés, travaux fictifs, abus de biens
sociaux.


Jugement de Juppé a montré l’étendue de la palette des
possibilités de financement occulte.





CCL :




Persévérer malgré tout dans la voie de la moralisation et de la
démocratisation de la vie publique. Absence de réglementation = loi du renard
libre dans poulailler libre