Cours Denis 1er semestre 4

Chapitre 2





La République gaullienne





Pompidou est loin d’être un néophyte en politique même s’il
n’appartient pas au sérail (ni député, ni responsable de parti). Il était
directeur de cabinet de DG à la libération, et a négocié avec algériens.


A l’origine professeur de Lettres, puis il a alterné
fonctions dans le secteur bancaire (Rotschild) et dans la haute administration
(conseil d’état, conseil constitutionnel).


L’accueil des parlementaires est réservé : à gauche on
le considère comme un commis de la haute finance qui agit dans l’ombre de DG, à
droite on craint une déparlementarisation accrue du régime.


Le nouveau premier ministre va devoir amadouer le monde
politique : son équipe est constituée de bcp plus de parlementaires que de
techniciens, il va l’ouvrir à un certain nombre de partis (UNR, mieux
représentés, quelques indépendants, notamment VGE aux Finances, mais on note
également la présence d’autres personnalités notamment du MRP Pfimlin et
Schumann).

1.
La politique étrangère



1.1. La
décolonisation







La période 58-62 est d’abord
marquée par le mvt d’indépendance en Afrique noire : la plupart des
territoires africains sous colonisation française accèdent à l’indépendance en
1960. la communauté créée par la constit de 1958 disparaît. Cea signifie pour
eux gain d’un siège à l’Onu mais restent dépendants de la métropole,
économiquement en particulier dans des rapports que l’on a qualifié de
néocolonialistes.

1.2. La
force de frappe et l’alliance atlantique




Le leit motiv de la politique gaullienne est l’indépendance
nationale : très hostile à l’intégration de la France à l’organisation
atlantique. But : se démarquer d’une subordinnation militaire aux
américains en se dotant d’une arme nucléaire autonome par rapport au système de
défense occidental. Est intensifié le programme d’armement nucléaire (essais
atomiques dans Sahara en 1960).


Désaccord persistant avec GB et USA, la France finit par se
retirer en mars 1966 de l’OTAN (organisation du traité de l’atlantique nord,
commandement intégré de l’alliance atlantique) mais elle reste membre de
l’alliance atlantique. Sans changer d’alliés elle renonce à placer ses troupes
sous commandement américain et renonce à abriter sur son territoire des troupes
américaines de l’OTAN.

1.3. La
construction européenne







DG n’est pas un fervent partisan de l’Europe, mais il n’est
pas non plus un opposant. Dg a une certaine idée de la France dans l’Europe.
Lorsqu’il engage le pays dans le marché commun, suscitant des réticences de la
part de ses partisans ou lorqu’il tente de relancer alliance politique, il
marque son attachement à la construction de l’Eur. Mais il soutient une Europe
des Etats, respectueuse de la souveraineté des Etats, de leur indépendance,
c’est une Europe de type confédéral. Cette conception s’élargit au-delà des
frontières historiques. Cette Europe s’étend de l’Atlantique à l’Oural.
Hostiles à une organisation reposant sur l’intégration des pays membres, qui
délèguent leur souveraineté à un organisme supranational. Il voulait une
France indépendante dans une Europe elle-même in dépendante, il va s’opposer
régulièrement à l’entrée de la GB à l’union dans la mesure où ce pays est
considéré comme le cheval de Troie des Etats-Unis en Europe. Les propos pour le
moins réservés et parfois moqueurs à l’égard de l’Europe fédérale vont
provoquer rapidement une crise dans gouvernement : MRP pro européens, se
sentent visés par quolibets de DG et vont démissionner à peine un mois après
constitution du gouvernement. Avec ce départ précoce, le gouvernement Pompidou
prend son régime de croisière : il compte désormais deux fractions
dominantes, les gaullistes de l’UNR,majoritaires, et les indépendants du CNIP
avec VGE.


A cette majorité là, vont répliquer deux oppositions, l’une
centriste (démocrates-chrétiens et radicaux) et l’autre de gauche (communistes
et socialistes qui vont progressivement se rapprocher). Ces oppositions vont se
manifester en 1962.

2.
La réforme constitutionnelle et les scrutins de l’automne
1962 : le « fait majoritaire »



2.1. Les
conditions de la révision



2.1.1.
Les conditions historiques







Une suite logique des pratiques présidentielles :





Cette réforme est d’abord une suite logique des pratiques
présidentielles. J. Lagroye parle d’une institutionnalisation des pratiques. On
met en, accord les textes avec les pratiques présidentielles.


Cette nouvelle procédure avait été écartée en 58 (poids des
colonies et du PC). Elle apparaît comme une consécration des pratiques de DG.
Le président s’était réservé depuis 58 un certain nombre de dossiers relatifs à
la politique étrangère, à la défense. Pour les contrôler, les traiter par
personnes interposées, il s’était entouré de conseillers situés au dessus des
ministres chargés de ces questions (rôle essentiel joué par J. Foccart dans les
questions africaines, il était secrétaire général pour les affaires africaines
et malgaches à l’Elysée, il a tenu un rôle autrement plus décisifs que tous les
ministres de la coopération dans le domaine des relations franco-africaines).
L’expression de domaines réservés du résident de la République a été inventée pour désigner cet accaparement (origine
Chaban Delmas). Ce domaine n’a aucune justification constitutionnelle :
c’est au gouvernement de mener la politique de la nation même si le Président
est chef des armées. Les successeurs de DG ne se sont pas départis de cette
pratique.


La réforme de 1962 s’inscrit aussi dans le prolongement des
pouvoirs exceptionnels exercés par DG : pleins pouvoirs en 1958, a
gouverné par ordonnance (mode de scrutins des assemblées), a appliqué l’article
16 pendant putsch d’Alger, arme très personnelle du referendum. Par cette
réforme, DG entend conférer au guide de la nation une assise indiscutable qui
soit conforme à sa puissance. Il entendait affirmer sa primauté.


Question de la succession du général concrètement posée par
évènements.





Entre 1961 et 65, on a recensé 20 projets d’attentat contre
DG. Deux ont été menés à leur terme :


Août 61


22 ( ?) août 62 : attentat du Petit Clamart (sa
femme et son gendre général de Boissieu). Arrestations, seul J.M bastien thiry
condamné, grâce présidentielle refusée, exécuté en 63.


On a parlé de complicités dans l’entourage du général DG.


Ces attentats posent le problème de la disparition
éventuelle du général DG et créet une conjoncture favorable à la révision
constitutionnelle.


Une semaine après tentative du Petit Clamart annonce son
intention de réviser la constitution,
par referendum.

2.1.2.
Les conditions juridico-politiques et la crise
institutionnelle de 1962







Propose que le président soit élu par l’ensemble des fr dans
un scrutin majoritaire à deux tours. Système de parrainages des
candidatures : pour être validée par le conseil constitutionnelle, une
candidature doit être parrainée càd recueillir un certain nombre de signatures
d’élus (initialement 100, depuis 1976 500, doivent provenir d’au moins 30
départements sans que le 1/10 des signatures provienne d’un seul département).
On demande une certaine légitimité,
pour dissuader tentatives marginales ou fantaisistes. Les parlementaires
(députés, sénateurs, eurodéputés) mais aussi conseillers généraux, maires, élus
du conseil de Paris ou des DOM, TOM. Depuis 96, aussi conseillers régionaux et
représentants des français étrangers.


Procédure de parrainage : discussions sur nombre de
signatures, quelle publicité donner à ces signatures d’élus : ne sont connus
qu’après l’élection et si le nombre est supérieur à 500, l’intégralité n’est
pas publiée (500 tirés au sort), obligation de signer ?


On peut s’inquiéter de n’avoir comme solution qu’une
augmentation du nombre de signataires pour évincer le FN.


En ce qui concerne les listes, la transparence paraît
souhaitable.





Seuls les deux candidats arrivés en tête au premier tour
peuvent se présenter au second tour (peut y avoir retrait). L’élu présidentiel
gagne en légitimité : il devient l’élu du peuple comme les députés, mais
il est toujours élu à la majorité absolue des exprimés.





En formulant cette proposition, a déclenché une des plus
vives batailles politiquess. L’opposition s’est cristallisée sur la forme de la
proposition beaucoup plus que sur le fond (utilisation de l’article 11).
L’utilisation de l’article 11 permettait à DG d’en appeler directement au
peuple passant outre l’opposition des parlementaires (Sénat opposé, surtout
président G. Monnerville). DG a choisi d’en découdre avec les partis, de jouer
le peuple contre les partis, en tout cas ceux qui s’opposent à lui. Ses
opposants sont trop différents pour s’accorder sur le fond : prétendent
défendre démocratie tout en s’opposant à l’appel au peuple. Les députés
hostiles déposent une motion de censure, considérant que la Constitution est
violée (s’en prennent au chef du gvt qui est censé avoir proposé le projet).
Cette motion de censure est adoptée à 480 contre 280 : c’est la seule
motion de censure votée sous la Vème République.


DG demande à G. Pompidou de rester en place. Il dissout
l’Assemblée (moyens d’action réciproques), le temps de gagner le referendum et
dans la foulée de gagner les élections législatives.

2.2. L’adoption
du projet : le referendum du 28 octobre 1962







Pendant la campagne, l’opposition tente de se rassembler.
Les censeurs du gouvernement se regroupent dans le cartel des non (G. Mollet
SFIO, M. Faure radical, R. Simonnet, MRP, P. Reynaud indépendant). A côté de ce
cartel, le non est également préconisé à gauche par PSU et PCF. On trouve également
des opposants à droite : favorables à l’Algérie française.


Dans le camp qui soutient DG, on trouve l’UNR, mais
également ceux qu’on appelle les gaullistes de gauche rassemblés alors dans
l’UDT, union démocratique du travail. Cette formation politique s’est créé en
59, des gens sensibles à l’inspiration sociale du gaullisme (thème de la
participation), il s’agit d’une annexe de la politique gaullienne qui mène une
vie parallèle : fusion en 62 avec l’UNR. DG met son poids dans la bataille
du referendum « pour mettre fr devant leur responsabilité si votre réponse
est non comme le voudraient ts les anciens partis… ou même si majorité des oui
est faible, médiocre aléatoire, il est bien évidet que ma tâche sera terminée…


28 octobre : oui obtient 62% des exprimés, 46% des
inscrits. DG ne démissionne pas mais s’engage activement dans législatives de
62.

2.3. Les
législatives de novembre 1962, l’apparition du fait majoritaire







Ces élections sont un peu conçues par DG comme un referendum
bis. Le 7 novembre, il déclare « Puissiez vous faire en sorte que cette 2ème
consultation n’aille pas à l’encontre de la 1ère » et ajoute
« vous qui avez voté pour moi, votez pour ceux qui me défendent ».
les candidats de l’UNR-UDT sont ceux qui le défendent et quelques indépendants
ralliés au gaullisme.


De cette campagne, on peut retenir deux évènements qui
vont laisser quelques traces :


A droite,
entre les deux tours des élections législatives de 1962, une scission
intervient chez indépendants : VGE et ses proches se séparent du CNI pr
former les Républicains indépendants, centre d’études et de liaison des
républicains indépendants (ils se rapprochent davantage du gaullisme que le
CNI).


A gauche,
un revirement stratégique est annoncé au sein de la SFIO. Le secrétaire général
de la SFIO avait soutenu le général DG (gouvernement, et en faver dela Ve). Il
déclare qu’en cas de duel entre un gaulliste et un communiste, la SFIO fera
battre le candidat de l’UNR : avait sans doute pour objectif d’engendrer
un retour de la part des comm. Cela révèle une opposition des socialistes au
gaullisme et annonce une modification du paysage politique français et un
rapprochement de al gauche.





UNR-UDT
devient un parti dominant, parti gaulliste commence à écraser autres partis de
droite (CNI principal perdant de ce scrutin, paie l’ambiguité de ses positions
sur l’Algérie).


Au second
tour UNR-UDT ne manque que de quelques points la majorité absolue, la trentaine
d’élus giscardiens permet de former majorité. La gauche progresse davantage en
sièges qu’en voix, ce qui est l’effet des meilleurs désistements entre
communistes et socialistes.





Conséquences :





A court
terme : elles permettent la réinstallation du personnel politique
antérieur à la crise institutionnelle. DG considère que la victoire du referendum
et surtout la victoire des législatives ont annulé la censure contre G.
pompidou. Il reconduit donc G. Pompidou.


A plus long
terme, les élections législatives de 1962 donnent naissance au fait majoritaire
présidentiel : on considère qu’il y a fait majoritaire lorsqu’une majorité
nette existe à l’Assemblée nationale. Dans la plupart des cas, cette assemblée
profite au chef de l’Etat. C’est le cas en 1962 (ce le sera en 1968). Mais dans
le cas de la cohabitation, ce fait majoritaire profite au premier ministre.


La puissance de cette majorité ne va pas conduire à
renforcer le parlement, qui devient une sorte de chambre d’enregistrement.
Cette situation dérivée du résultat de 62 présente pour Dg à la fois des
avantages et des inconvénients :


Permet au
président de mener sa politique.

DG qui s’est engagé en
première ligne apparaît désormais comme le chef suprême de la majorité, il est
ainsi davantage placé en première ligne.