Cours Denis 1er semestre 3

4.2. Des barricades au referendum de 1961 sur la politique d’autodétermination

4.2.1. Réaction des partisans de l’algérie française

Janvier 60 : Semaine des barricades déclenchée par le renvoi du commandant diu corps d’armée d’Alger, le général Massu (mort en octobre 2002). Pour la première fois , il se désolidarise de la politique de DG. Provoque des émeutes à Alger, barricades, violences (vingtaine de morts).
Métropole laisse pourrir situation, reprend choses en main en mars discours parlant d’Algérie algérienne et évoquant referendum en janvier 61 sur la politique d’autodétermination.

4.2.2. remarques à propos des différentes formes de referendum

Les referendum
Existe trois sortes principales de ref dans la constitution :
· Révision (art 89) : institue une procédure susceptible d’aboutir à un référendum de révision. Le président ou les parlementaires peuvent présenter un texte de révision. Si c’est le président, projet de révision, si parlementaires proposition de révision. Dans tous les cas de figure le texte proposé doit être adopté par les deux Assemblées dans les mêmes termes pour que se poursuive la procédure. Ensuite, pour être définitive doit être approuvée par referendum, sauf si c’est un projet et si le Président choisit de ne pas soumettre texte au referendum mais de le soumettre au Congrès (rassemblement députés et sénateurs au château de Versailles). La variante referendum n’a été utilisée pour réviser la constitution qu’une fois sous la V ème République (2000 pour le quinquennat, 3 révisions en trente ans, 3 révisions Mitterrand, 7 Chirac)
99 loi sur la parité
en revanche DG a utilisé en 62 et en 69 le referendum pour réviser mais pas dans le cadre de l’article 89, il a utilisé l’article 11.
· Législatif (art 11) permet au chef de l’etat sur proposition du 1er ministre ou des assemblées de soumettre au peuple projets de loi par voie du referendum. Jusqu’en 1995, ne pouvait en appeler au ^peuple que dans trois domaines précis : organisation des pouvoirs publics, ratification d’un traité international, approbation d’un accord de communauté (communauté franco africaine avant la décolonisation). Depuis 95, révision souhaitée par Chirac, champ d’application élargi à d’autres questions. Le chef de l’état peut désormais interroger les français sur des réformes relatives à la pol éco de la nation et sur les services publics qui y concourent, dernier domaine ci-dessus supprimé. Ces domaines ont des contours assez flous : du moins flou au plus flou : ratification d’un traité international, domaine ajouté en 95 contours un peu vagues aucun referendum organisé dans ce cadre (selon Chirac, réforme du service national impossible mais possible sur protection sociale), c’est essentiellement sur le premier domaine que les querelles ont porté (ce qui a fait problème, interprétation du gén DG, question de savoir si notion d’organisation des pouvoirs publics incluait ou non les matières constitutionnelles, usage politique des textes 62 et 69 révisions de constitution soumises au peuple, pour courcircuiter législatif, et particulièrement sénat opposé à son texte, permet une mise hors jeu du parlement. Depuis défaite de DG en 6ç, positions adoptées par de nombreux acteurs ont évolué : Mitterrand a fini par s’y reconnaître, majorité de juristes reconnaissent aujourd’hui que cette voie peut être retenue en parallèle).
· Consultatif local (Art 53) : ne concerne que les populations désireuses d’accéder à l’indépendance ou de rejoindre la nation : ex : juillet 62, consultation des algériens, Nvelle Calédonie il y a quelques années.
Il n’existe pas en France de referendum d’initiative populaire comme cela peut exister dans d’autres pays (Italie, Autriche).
Depuis 2003, les collectivités locales peuvent organiser des referendums consultatifs.

4.2.3. la campagne et les résultats du referendum de 61

L’objet du referendum ne rentre pas à l’évidence dans le cadre de l’article 11
Question principale de l’autodétermination de l’Algérie, et question subsidiaire. DG implique, met son mandat en jeu.

Non :
Extrême gauche : PC ne veut pas croire à une véritable indépendance de la part de DG
PSU : né en 1960, ancien socialistes (PSA, 58, UGS 57) et anciens communistes ils sont hostiles à l’usage que DG fait du referendum
Extrême droite : partisans de l’Algérie française. S’oppose à toute avancée vers l’indépendance (CNIP, où figure JM Le Pen à l’époque, embarassé par des tensions en son sein, pas de consignes de vote).

La plupart des autres grands partis s’engagent en 61 en faveur du oui.
8 janvier 1961, vote en métropole et en Algérie. Opinion s’exprime largment en faveur de la politique d’autodétermination (75% en métropole, 70% en algérie). En algérie pieds noirs ont massivement voté non mais submergé par vote algérien, prennent conscience de leur isolement. Globalement, voie de la négociation légitimée jusitifiée par ces résultats.
Mais encore obstrué par derniers sursauts des partisans de l’algérie française.
4.3. du putsch d’alger au referendum d’avril 1962

le premier sursaut de produit au début de 1961 :
OAS, organisation clandestine violente, plasticages assassinats dès mars 62, d’abord en Algérie mais vont déborder en France. S’ajoutent aux actions du FLN (climat de terreur) ;
Putsch d’Alger d’avril 1961 : opération purement militaire sans participation de l’OAS qui vient d’apparaître. Ce putsch est conduit par quelques colonels notamment A. Argoud et plusieurs généraux (Challe, Jouhaux, Zeller, rejoints par Salan). Massu a refusé de prendre la tête de cette insurrection : DG bénéficie du soutien populaire, estime que l’armée doit rester aux ordres de la nation. Parachutistes se rendent maîtres d’Alger (pouvoirs de police). L’objectif affiché par les militaires : poursuivre la guerre, gagner la guerre pour remettre l’Algérie à la France, ces militaires sont en sécession et menacent le pouvoir politique. Réponse du pouvoir de métropole rapide : décrète l’état d’urgence, intervention le 23 avril 61 pour fustiger les généraux (« quarteron de généraux en retraite »). L’armée et le contingent refuseront de suivre les officiers rebelles. DG annonce qu’il met en application l’art 16 (pouvoirs exceptionnels). Problème de savoir si l’intégrité du territoire était menacée.
Il faudra encore un an avant l’épilogue : négociations occultes et intermittentes, terreur…

FLN décide de porter la guerre en métropole.
Un an de répression, notamment de la manifestation du 17 octobre 1961, par le FLN contre le couvre feu à 20h imposé par le préfet Papon (algériens jetés à la Seine).
La violence de cette période a été longtemps occulté. Il faudra 30 ans pour que le dossier soit réouvert (bataille de Paris), La bataille de paris, J. luc Einaudi. Entre 30 et 200 morts, 400 disparus selon le FLN.

Il faut attendre 40 ans pour que cet épisode soit reconnu.
2001 plaque posée par la nouvelle mairie de Paris.
2005 : diffusion d’un film : Nuit noire (sans complaisance, excès dans les deux camps).

Livre de Jim House et Neil Mac master, presse de l’université d’Oxford, Paris 1961 : les algériens terreur d’état et mémoires

Autres répressions à la même période : manifestations contre pousuite des affrontements, contre OAS du métro Charonne à la suite d’une charge de police (8morts du côté français principalement militants CGT et PC et morts algériens). Le pouvoir ne veut pas donner à l’armée dont la fidélité reste extrêmement fragile le sentiment qu’il cède à la gauche communiste anti-OAS.
Fusillade de mars 1962 : armée tire sur foule eur.

Donnent une idée de l’extrême tension en Algérie et en métropole. Chaque camp brandit ses martyrs.
S’achemine vers l’indépendance, pbs notamment sur la question du Sahara. Négociations levées jusqu’à signature des accords d’Evian, 19 mars 62 qui consacrent le cessez-le-feu en Algérie (fin des hostilités sur terrain militaire). Mais ces accords doivent encore être ratifiés par referendum.
Théoriquement tout le monde aurait dû voter, français comme algériens, en 1962, comme en 1961. pourtant seuls les métropolitains et les habitants des DOM TOM ont effectivement voté : impossible d’organiser un quelconque scrutin de l’autre côté de la méditerranée. Marqué par un fort engagement de DG qui déclare le 26 « répondre affirmativement et massivement à la question que je pose comme je le demande . lien personnel qu’il noue avec l nation par le referendum. Du coup gauche se trouve confrontée à un dilemme : répondre oui à l’appel c’est en même temps approuver le général DG, estimant que la paix doit l’emporter, les dirigeants de la gauche à l’exception du PSU choisiront de répondre oui (PSU conseille d’annuler leur vote). Du PC à l’UNR, les partis approuvent les accords d’Evian, avec une réserve centre national des indépendants qui ne formule pas de consigne de vote (seul à ne pas avoir condamné le putsch, fraction de droite du CNi ac Le Pen font campagne pour le non). Compte tenu de cette configuration politique, le résultat du premier referendum de 1962 n’est guère surprenant (un peu plus de 90% du corps électoral). Cependant, la ratification des accords de paix ne règle pas tous les problèmes : ne résout pas les problèmes de l’Algérie, devient indépendante après referendum consultatif le 1er jullet, mais ne résout pas non plus le problème des pieds-noirs qui regagnent la métropole en masse (1 million).
Environ 100 000 harkis ont également rejoint la métropole. Tous les harkis n’ont pas réussi à partir. Chirac a déclaré en 2001 que Chirac n’avait pas su empêcher ces massacres. Premier ministre Debré avait interdit aux officiers de ramener leurs harkis avec eux. Une loi a été votée le 26 février 2005, et reconnaît indemnisation financière des harkis et français rentrés en France (article 4 sur aspects positifs de la présence en Algérie a été contesté par les historiens). La plaie, aujourd’hui n’est pas complètement refermée : préjudices matériels, sociaux…
Aujourd’hui, une pluralité de mémoires qui sont souvent cloisonnées, sélectives, antagonistes coexistent. Parmi ces mémoires on peut noter celle des anciens appelés, des algériens immigrés, des porteurs de valise (français qui ont aidé à l’indépendance). Plusieurs millions de personnes ont vécu ce conflit

Avec la fin des hostilités en Algérie, s’ouvre en France un nouvel horizon politique mais les deux têtes de l’exécutif n’en tirent pas les mêmes conséquence : Debré souhaitait dissolution de l’AN, DG jugeait trop ambigu les résultats des referendums pour risquer d’emblée des élections législatives. DG veut d’abord renforcer sa primauté politique, il entend en même temps substituer à ce 1er ministre en place depuis 3 ans un homme nouveau plus proche encore. G. Pompidou est nommé en avril : DG lui demande de rédiger une lettre de démission en blanc (P. Messmer fera de même vis-à-vis de Pompidou en 72, et de Chirac vis-à-vis de Vge en 84 mais de leur propre initiative).