COurs Denis 1er semestre 2

3. La mise en place des institutions

3.1. Les élections législatives de novembre 1958
3.1.1. Le mode de scrutin

Eléments de définition :

Avant de procéder à une élection il faut disposer d’un mode de scrutin.
Définition de P. Bacot : un mode de scrutin désigne les règles d’organisation spécifiques à un scrutin permettant la traduction des scores calculés en voix en résultats calculés en sièges.
On notera d’emblée que le mode de scrutin qui régit l’élection législative n’est pas inscrit dans la constitution. Tout ce qu’il y a dans la constitutions, ce sont le principe du suff univ direct pour les législatives et scrutin indirect pour sénatoriales (mode de scrutin pour président). Ces modes de scrutin pour les Assemblées relèvent de lois dites organiques complémentaires à la constitution proprement dites et sont en principe votées par les assemblées elles-mêmes. Les modes de scrutin sont de ce fait étroitement soumis à l’opportunité politique et au bon vouloir des majorités en place, d’où les perpétuelles controverses entre majorités et oppositions sur ce terrain.

Représentation proportionnelle :
C’est un mode de scrutin à un tour qui attribue à des listes de candidats un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages qu’elles ont obtenu. Elle est par exemple appliquée pour européennes. Le principe c’est que le parti qui obtient X% des voix obtienne X% des sièges.

Le scrutin majoritaire est un mode de scrutin à un ou plusieurs tours qui permet l’élection du ou des candidats qui obtiennent la majorité des suffrages. Exemple : toutes les élections législatives sous Ve Rép sauf 1986, cantonales. Le principe est que celui qui arrive en tête est élu soit à la majorité absolue, soit à la majorité relative (jusqu’en 2003 pour élections régionales).

Dans la pratique, chaque grand type de scrutin peut contenir des variantes susceptibles d’altérer sa logique initiale, et parce qu’on peut combiner majoritaire et proportionnel.

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21 avril 2002 a fait réfléchir

Variantes des représentation proportionnelle : il existe différentes manières de répartir les sièges entre les listes. Par exemple, différentes modalités de répartition des restes :
Deux systèmes :
· Le plus fort reste qui tend à favoriser les plus petits partis
· La plus forte moyenne reste, favorise plutôt grandes formations politiques
Outre ce mode de calcul, on peut choisir différents cadres territoriaux pour répartir les sièges : répartition intégrale (France entière listes nationales) cas des eur avt 2004
Territoire infranational (départements par ex.). plus le cadre est localisé, plus les grandes listes, celles des principaux partis sont favorisés.
Jeu sur les seuils d’exprimés : listes en dessous de ces seuils n’obtenant pas d’élus (sous 5% aux eur pas représentés).

Mélange des deux : municipales depuis 1982, régionales depuis 2003. on parle de scrutin mixte. Le principe consiste à accorder une prime à la liste majoritaire (soit au premier tour, soit au deuxième). Elle est assurée d’obtenir pratiquement les 2/3 des sièges. Mais en même temps, on permet aux minorités d’être représentées (1/3 des sièges restants réparti à la proportionnelle).

Il existe tellement de possibilités de variantes non dénuées de sens politique que les tacticiens des différents partis ont de quoi s’occuper pendant longtemps.

Remarques sur modes de scrutin :

Il faut nuancer corélation établie entre mode de scrutin et stabilité gouvernementale. Le scrutin majoritaire est garant de stabilité tandis que la représentation proportionnelle est plutôt synonyme d’instabilité. Pas complètement farfelue mais mérite d’être relativisée : le mode de scrutin majoritaire ne produit pas systématiquement de la stabilité (IIIe Rép). Représentation proportionnelle sous IV e Rép, mais variété très particulière (système des apparentements).
Système des apparentements : des listes différentes s’entendaient avant le scrutin et si obtenaient la majorité, raflaient tous les sièges. (avantageux pour 3ème force).
Le mode de scrutin ne suffit pas à garantir la stabilité : la force de l’exécutif et les possibilités d’alliances sont plus décisives que le mode de scrutin, même si le mode de scrutin peut avoir un effet plus ou moins favorables aux alliances tactiques. Scrutin proportionnel tend à faire espérer à chaque parti d’obtenir nombre de voix correspondant à son % de voix, éparpillement politique.
La représentation prop, mettant en présence des listes, donne plus de poids aux appareils partisans (ceux-ci peuvent jouer un rôle déterminant ds constituion des listes). Scrutin majoritaire tend plutôt à favoriser notables bien implantés localement. Interprétations diverses : donner plus de fois peut être une mauvaise chose si les partis en profitent pr donner à des leaders pol des places qu’ils n’auraient jamais eu, mais peut donner possibilité à catégories sous représentées d’être élus.
Ne pas associer gauche/proportionnelle et droite/majoritaire. Idée fondée ni historiquement ni idéologiquement. Des hommes pol classés à gauche et à droite ont soutenu l’un et l’autre des systèmes.
RPistes (début du XX e ) aussi bien à gauche (Jaurès, gauche, droite C). Options ont varié au gré des intérêts immédiats de représentation. Sous Ve DG opte pr scrutin majoritaire en 1958 alors qu’il avait préféré proportionnelle à la libération (éviter représentation trop grande des communistes). De même VGE avait exprimé intention de proportionnaliser modes de scrutin, a finalement conforté maj.
1986 : proportionnelle, alors que Mitterrand préférait majoritaire.
Tensions sur les modes de scrutin traversent les coalitions de droite comme de gauche plus qu’elle ne les sépare. UDF plutôt prop, UMP maj. Socialistes très divisés en 85-86. clivage le plus pertinent n’est pas celui qui oppose droite et gauche mais plutôt grand et petit parti (excepté PC, tjs défense de prop même quand il était plus grand, gds partis plutôt maj, petits plutôt prop).

Mode de scrutin peut être conçu comme un moyen ou un instrument de domination politique. (quel mode de scrutin me favorise le plus en pénalisant le plus mes adversaires) choix bien plus une affaire d’opportunité tactique.

En 1958, DG redoute que le maintien de la proportionnelle favorise la représentation es communistes (principal maillon de l’opposition). il (et non pas l’assemblée car celle-ci était e sommeil et c’est le gvt qui a fait le choix du mode de scrutin et qui l’a imposé par voie d’ordonnance) va donc s’orienter vers un scrutin de type majoritaire. Scrutin uninominal d’arrondissement à deux tours : on vote pour une personne et non pas pour une liste. Cela va favoriser les notables locaux, les élus du terroir, ceux qui peuvent ratisser large, on parle de scrutin notabiliaire. On vote dans le cadre de circonscriptions législatives spécifiques et non pas dans le cadre départemental. Communistes peu susceptibles de rallier voix au second tour. Restait à régler le problème du découpage des circonscriptions législatives. Ancien découpage datait de 1927. on a divisé le nombre total d’inscrits par le nombre souhaité de circonscriptions (465) a donné une taille moyenne de 90 000 inscrits, puis on a découpé le territoire en unité de cette taille : à l’époque découpage plutôt juste car écarts peu importants entre taille et moyenne de 90 000 inscrits. Est devenu très inégalitaire quelques années plus tard suite aux mouvements de population. Découpage légèrement modifié en 67 73 86 et a largement avec le temps favorisé les zones d’exode rurale et de refus démographique (campagne) au détriment des zones urbaines et surtout des zones suburbaines (les régions se vidant représentaient de moins en moins d’électeurs, zones suburbaines : de plus en plus d’électeurs tout en ayant chacun une seule voix à l’Assemblée. Ainsi un rapport de un à sept a existé entre certains députés dans les années 70. essone, 7 fois plus lourd que Cantal ou Lozère).
Après intermède prop de 86, retour rapide avec la droite au scrutin majoritaire. Dernier découpage, découpage Pasqua (charcutage pr la gauche, gerrymanderling aux USA, 1812 Gerry gagne élections au Massachussets tout en étant minoritaire en voix, circonscription en forme de salamandre). Juillet 200( : Conseil constitutionnel avait souhaité un redécoupage des circonscriptions législatives, gvt a fini par y renoncer (redécoupage impossible à moins d’un an du scrutin concerné, nécessité deux recensements)
3.1.2. la campagne et les résultats

L’évènement marquant de la campagne est la fusion de la famille gaulliste au sein de l’UNR (union pour la nouvelle République). D’emblée le sort de ce parti est nominalement lié à l’installation du nouveau régime. L’étiquette gaulliste est très porteuse, de nombreux candidats tentent de se l’approprier.
Les résultats traduisent ceux du referendum : poussée de l’UNR, recul du PCF. Renouvellement politique sensible (Deferre, daladier, Faure sont battus, leaders de la IV, sont démis les partisans du non au referendum Mitterrand, mendès). Le deuxième tour amplifie les tendances du premier tour. Nouveau scrutin exerce pleinement son effet multiplicateur en faveur des gaullistes. Alors qu’au premier tour, les candidats de l’UNR étaient pratiquement à égalité avec les candidats communistes (19-20%), à l’issue du 2ème tour, l’UNR obtient 20 fois plus de sièges que le PCF. C’est la conséquence du mode de scrutin qui favorise le parti capable de rassembler au deuxième tour, qui peut bénéficier des retours de voix : duel gaulliste/communiste, report plutôt sur le gaulliste (mêmepr soc). L’Unr devient le parti dominant à l’assemblée sans toutefois obtenir la majorité absolue des sièges.
3.2. L’élection du Président de la République et de la Communauté (franco africaine)

Cette élection organisée au suffrage universel indirect. Elle n’a pas suscité un très grand enthousiaste. DG élu premier président de la V e République à 78% des voix du collège électoral. Succède officiellement en janvier 5ç à René Coty. Le premier acte que prend le général de Gaulle est de nommer M. Debré au poste de premier ministre.
Malgré la victoire incontestable de l’UNR le nouveau chef de l’état ne dispose pas d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale. En outre une grand partie des députés gaullistes élus en 1958 (et CNI) sont favorables à l’Algérie française et vont devoir s’adapter à l’évolution de la politique de De Gaulle en Algérie (autodétermination, s’adapteront ou partiront).
La gauche toute entière se retrouve désormais dans l’opposition, mais en même temps, celle-ci est neutralisée par l’orientation progressive de la politique algérienne du chef de l’état.
4. Le règlement du conflit algérien

4.1. l’évolution politique du gén DG

La plupart des observateurs s’accordent à reconnaître qu’il a mené sur ce dossier une politique empirique, pragmatique, et qu’il l’a mené avec une grande habileté. Ce qui est certain c’est que ses discours ont été très changeants jusqu’à l’adoption de la politique d’autodétermination et jusqu’à l’indépendance.
Quelques discours
4 juin 1958, au forum d’Alger, quelques jours après son investiture « Je vous ai compris » adressé à la foule d’Alger, chacun pouvait l’interpréter à sa guise. Les chefs militaires et la population française ont compris que l’algérie allait rester française. On comprend que la suite des évènements ait pu être prise comme une trahison préméditée.
Déclaration de Mostaganem « Vive l’Algérie française ! » Seul discours contenant cette formule..
Jusqu’à l’automne 58, les partisans de l’algérie française peuvent encore croire à une solution favorable.
Mais à partir de là conservation de l’Algérie française n’est plus évoquée. Propose au FLN « paix des braves ».
Discours de 1959, évoque autodétermination, algériens pourraient choisir leur voie politique. Conflit s’aggrave, s’intensifie entre 58 et 59
A partir de la fin 59, les positions vont se durcir. Milieu de l’Algérie française considère ce discours commeun parjure, de la droite proviendront les plus violentes critiques (démission de ministres comme Soustelle en fév 60, certains députés quittent UNR, CNI montre son hostilité à politique menée, Pinay révoqué, armée retrouve effervescence de 58 13 mai 58 s’était appuyé sur l’armée, leur fait désormais comprendre qu’il ne leur doit rien, légitimité repose sur peuple)
Deux insurrections à Alger en 60 et 61 qui se mélangent au processus politique des referendums.