Cours Denis 1er Semestre1

Chapitre 1

La période de la guerre d’Algérie
(1958-1962)
1. Les conditions du retour du général De Gaulle aux « affaires »

Le contexte :
Le 13 mai 1958 ont lieu les évènements d’Alger. Ils aboutissent à l’investiture de De Gaulle comme dernier président du Conseil de la IVème République.

Les protagonistes :

· La communauté pied-noir : les colons véritablement fortunés ne constituent qu’une minorité. Les pieds-noirs sont souvent d’origine et de condition assez modeste. Cette communauté craint d’être abandonnée par la métropole qui la sacrifierait en capitulant face à la demande d’indépendance. Elle va peu à peu céder aux arguments des activistes d’extrême droite (ultras de l’Algérie française).

· L’armée en Algérie : Les chefs de l’armée sont favorables au maintien en Algérie. Ils viennent de battre retraite en Indochine et n’ont pas l’intention de quitter à nouveau le terrain, d’autant moins que les gouvernements français leur ont donné des assurances sur ce point. Les tergiversations des chefs politiques vont aboutir à un durcissement de l’armée, dont une grande partie est prête à l’insubordination.
Lors de l’insurrection du 13 mai, les militaires ont fait preuve de complicité passive, voire active.

· La métropole : La population est lasse de l’incapacité politique à régler les problèmes.

Chacun de ces groupes est en réalité parcouru de tensions, il y a des légalistes, des pacifistes chez les militaires, de même il y a des désaccords au sein du FLN…M. Dobry, Sociologie des crises.
On va chercher l’homme dit providentiel.

Le 13 mai 1958, est organisée une manifestation en hommage à trois soldats exécutés par le FLN. Cela dégénère.
Le bâtiment du gouvernement général d’Alger et de l’immeuble de la radio sont occupés. Les insurgés sont aidés par les parachutistes. Les chefs militaires (Salan, Massu) ne tardent pas à en appeler à De Gaulle (il serait le seul capable de conserver l’Algérie française).
S’enchaîne un processus institutionnel qui ramène le pouvoir à Alger.

Les étapes du processus :

15 mai : De Gaulle se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République » (il exploite la pression d’un coup de force militaires et les rumeurs de complot, d’insurrection en Corse).

27 mai : De Gaulle fait un nouveau communiqué après une rencontre secrète avec Pfimlin. Il se distingue des insurgés et déclare qu’il a « entamé le processus régulier nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain » (il montre qu’il est le seul à pouvoir contrôler l’armée et rétablir l’ordre républicain).

La gauche réagit par des manifestations infructueuses. Coty propose De Gaulle à la présidence du Conseil et il est investi le premier juin par l’Assemblée nationale.

Les conditions de son investiture :
De Gaulle avait d’abord refusé d’apparaître devant les députés. Finalement, il lit son programme, puis quitte l’Assemblée. Il est investi à 329 voix contre 224. Les députés qui refusent de l’investir vont former durablement une opposition au gaullisme (tous les communistes, la moitié des socialistes SFIO comme G. Deferre, quelques centre-gauche comme Mendès France ou Mitterrand).

De Gaulle demande les pleins pouvoirs, c’est-à-dire des pouvoirs accrus pour que l’exécutif puisse faire face à la situation en Algérie. Il demande également un pouvoir constituant (cela provoque une controverse juridique). Tous deux lui sont accordés.

Il faut faire une distinction politique/juridique :
D’un point de vue politique, la IVème République se saborde lorsqu’une majorité de ses députés confie à un adversaire du régime le soin de réformer les institutions, même si le gouvernement De Gaulle comprend des représentants des grands partis (Guy Mollet, SFIO, Pfimlin, MRP, A. Pinay, Indépendant).
D’un point de vue juridique, l’Assemblée, en votant la loi des pouvoirs constituants le 3 juin 1958, s’est dessaisie de son pouvoir constituant en le délégant à De Gaulle. (En droit, un pouvoir délégué à une institution ne peut pas être délégué par cette institution, pour protéger les libertés).

Ceux qui ont fait ce choix ont tout de même des garanties :
· Le gouvernement n’est pas composé entièrement de gaullistes.
· On ne donne pas un blanc sein à De Gaulle, des conditions sont imposées pour l’élaboration du projet :
- La séparation des pouvoirs
- Le renversement possible du gouvernement par l’Assemblée
Par ailleurs, le projet devra être soumis aux Français par le biais d’un referendum (cela va contribuer à le légitimer).

Les querelles d’interprétation :


2. Le projet constitutionnel de 1958 et son adoption

L’article 49.3 permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte auquel il tient en les mettant en demeure d’accepter ce texte. Lorsque le gouvernement l’utilise, le texte qu’il propose est adopté sauf si une majorité absolue de députés décide d’adopter une motion de censure et de renverser le gouvernement. Le premier ministre menace ainsi les députés : si vous ne voulez pas de mon texte, censurez mon gouvernement, mais si vous le faites il est possible que le président de la République décide de dissoudre. De ce fait, l’article 493 est très efficace, particulièrement utilisé lorsque les majorités sont faibles, relatives, divisées, ou indisciplinées. Particulièrement utilisé fin 70’s sous R. Barre (division chiraquiens, giscardiens), sous Rocard, Jospin n’y a pas recouru. Gvts Raffarin et Villepin l’ont utilisé chacun à deux reprises (février 2003 modes de scrutin, juillet 2004 sur décentralisation pour Raffarin dans les deux cas UDF n’a pas joint ses voix à l’opposition lors des mentions de censure, Villepin : juillet 2005 décentralisation, projet relatif aux lib et responsabilités locales, et à l’occasion de la crise du CPE en février 2006, a évité de l’utiliser à l’occasion de la privatisation de GDF).
Toutes ces contraintes rentrent dans le cadre du parlementarisme rationalisé : il s’agit de refreiner la puissance parlementaire, conférer au gvt une stabilité et une longévité, de façon à faire face aux obstacles du parlement.
Si la fonction législative du Parlement est réduite, c’est aussi le cas de sa fonction de contrôle de l’exécutif. D’une certaine manière, elle est aussi rationalisée. La faculté pour l’Assemblée de renverser le gvt est devenue en fait bien théorique.
Motion de censure, art 49.2 ( ???). Depuis 1958, les conditions du vote de la motion de censure sont devenues tellement contraignantes que le gouvernement court finalement très peu de risques : lors du vote de la motion de censure, seuls sont recensés les suffrages qui sont favorables à la censure, et celle-ci ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composants l’Assemblée (577 membres aujourd’hui). On ne raisonne pas par rapport à la majorité des suffrages exprimés. Concrètement, les absents et abstentionnistes sont considérés comme étant favorables au gouvernement : il bénéficie d’une présomption de confiance supposée de la part de tous ceux qui n’ont pas effectivement voté la censure. Avant 1958, on décomptait les voix différemment. Cette façon de procéder provoque mécontentement de la part de l’opposition, quelle qu’elle soit qui en profite quand elle devient majorité. Même chose pour les ordonnances, l’article 49.3.
Il faut reconnaître que dans la plupart des cas, sauf majorité très précaire, les motions de censure ne représentent aucun élément de surprise : motion de censure en juillet 2005 a échoué (majorité UMP écrasante, 174 voix alors qu’il en aurait fallu 289).
Les gouvernements n’ont pas besoin d’une majorité absolue de députés explicitement favorables, il peut rester en place tant qu’il n’a pas été menacé par une majorité de défiance. C’est ce qui a permis au gvt socialiste de 1988 à 1993 de se maintenir malgré une majorité relative (opposition de droite, communistes et non inscrits auraient tous dû voter contre). La motion de censure n’a réussi qu’une seule fois depuis 1958 : octobre 1962, n’a même pas conduit au remplacement de Pompidou. (Aucun gvt renversé depuis plus de 40 ans)
Pour les plus pragmatiques, est une procédure contraignante mais efficace pour procurer au gouvernement une stabilité.
Lorsque l’on se plaint de l’absentéisme parlementaire, on oublie peut être un peu vite que cet affaiblissement du pouvoir parlementaire peut constituer une explication : le pouvoir n’est pas vraiment là.
2.1. (2) Le referendum de 1958

A lieu le 28 septembre 1958.
Positions des différentes formations politiques :

Oui : gaullistes mais aussi principaux leaders de l’Algérie Française (Bidault, Soustelle), qui croient à l’époque que le général de gaulle va soutenir leur intérêt, le maintien de la France en Algérie.
Il y a également les forces du centre et de droite (CNIP, MRP)
majorité du parti radical, et de la SFIO

Non : tous ceux qui s’étaient opposés à l’investiture du général de Gaulle. Intégralité des communistes, minorité socialiste, et quelques éléments proches des radicaux (Mendès France, Mitterrand)
Division des socialistes qui va aboutir à une scission et la contitution d’un nouveau parti, le PSA (PS autonome).
Deferre contre
Guy Mollet pour ?

De Gaulle engage comme il le fera tt au long de laV e son poids politique dans la consultation referendaire. Il déclare à deux jours du scrutin : si je vous appelle à répondre oui … c’est simplement pour la France. Dialogue direct avec la nation, sans intermédiaires partisans en courcircuitant les formations politiques, les parlementaires. Personnalisation du rapport aux citoyens : incite De Gaulle à employer d’autres techniques de communication (radio, puis TV ac réticences au début, multiplie voyages en province, les bains de foule).
Utilisation des referendums jusqu’à l’échec de 1969 comme une ressource de légitimation politique : c’est pr lui un moyen de retremper périodiquement sa légitimité en engageant chaque fois et de plus en plus clairement sa responsabilité personnelle. Cette pratique soulève des protestations de la part de l’opposition (relan de tradition plébiscitaire impériale, appel au peuple de N. III) ce sont deux types de légitmité qui s’affrontent : légitimité électorale (ils ont été élus et sont les seuls à l’époque, reprochent à DG de vouloir imposer son pouvoir personnel, dénonçant la réduction de la démocratie à la seule approbation par le peuple d’un homme) et légitimité historique (DG s’appuis sur l’image du libérateur, idée qu’il y a le guide, la nation et rien entre les deux, répond à une logique d’appel au peuple , conception cohérente mais aussi une certaine idée de la démocratie qui n’est pas du goût de tous les démocrates).
Résultats massivement favorables à la nouvelle constitution et à DG (80% des exprimés sont des oui).ils témoignent d’un rejet des anciennes institutions mais aussi d’un soutien populaire au nouveau régime (non nettement inférieur aux résultats généralement obtenus par les partis qui appelaient au non). On peut en déduire que Dg opère une fonction électorale évidente dans électorat populaire. On ne le remarque pas vraiment à l’époque.
Mise en place le 4 octobre.